06.5087 · Heure des questions. Question · 2006-03-15
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a pris connaissance d'une étude exploratoire portant sur la possibilité de conclure un accord de libre-échange avec l'UE dans le domaine de l'agriculture.
Quelles dispositions a-t-il prises sur la base de cette étude et quels mandats a-t-il donnés ?