06.5126 · Heure des questions. Question · 2006-06-19
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse de ce jour à ma question 06.5101, le Conseil fédéral a souligné que trois aspects concernaient la Confédération en cas de faillite de Swissmetal : l'assainissement de sites industriels, les réserves obligatoires et l'exécution de l'aide aux investissements.
Pour ces trois domaines, quels seraient les montants à charge de la Confédération en cas de faillite de Swissmetal ces prochains mois ?
Il semblerait que ceux-ci pourraient s'élever à plusieurs dizaines de millions de francs.
Est-ce du domaine du possible ou est-ce totalement erroné ?