06.5169 · Heure des questions. Question · 2006-09-25
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Dans un communiqué de presse annonçant la suspension des travaux relatifs à l'ordonnance sur la coexistence, le Conseil fédéral dit vouloir attendre les résultats du PNR 59, afin de pouvoir prendre ceux-ci en considération.
Quels projets concrets, permettant de répondre aux questions encore en suspens, le Conseil fédéral a-t-il mis en route dans le domaine de la coexistence ?