06.5175 · Heure des questions. Question · 2006-09-25
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 19 août 2006, un navire affrété par la société hollandaise Trafigura avec siège à Lucerne, a déversé à Abidjan (Côte d'Ivoire) 581 tonnes de déchets qui ont causé des intoxications et même des morts parmi la population locale. Des enquêtes - laborieuses - sont en cours.
Comment le Conseil fédéral contribue-t-il à faire la lumière sur ce scandale choquant ?
Quelles mesures compte-t-il prendre afin qu'aucune société sise en Suisse puisse violer la Convention de Bâle ?