Wortlaut

Cablecom, qui a déjà transféré plusieurs chaînes de télévision du réseau analogique au réseau numérique, va procéder au transfert de deux chaînes supplémentaires le 3 octobre prochain.

- Est-il justifié qu'une entreprise du secteur privé qui détient un monopole de réseau transfère des chaînes du réseau analogique au réseau numérique, qu'elle décide ainsi de son propre chef des chaînes qui peuvent être captées librement et de celles qui ne peuvent pas l'être et que, parallèlement, elle encaisse des redevances de réception ?

- Quels seront les objectifs du Conseil fédéral pour la période suivant l'année 2006 si l'obligation de diffuser 37 chaînes sur le réseau analogique, pouvant être captées librement, arrive à échéance ?