Wortlaut

Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a présenté ces jours-ci sa vision de la santé pour la Suisse de demain, qui doit se positionner grâce au haut niveau de qualité de ses traitements hospitaliers. Étant donné que, depuis des années, seule une personne à l'OFSP est responsable de l'assurance-qualité, que la recherche clinique dans le domaine de l'assurance-qualité médicale et de ses indicateurs n'en est qu'à ses premiers balbutiements en Suisse et que, dans le domaine ambulatoire, il n'existe que des initiatives ponctuelles et privées en la matière, je pose la question suivante au Conseil fédéral :

Par quelles mesures concrètes, dans quel délai et moyennant quelles ressources humaines le Conseil fédéral entend-il mettre en oeuvre sa vision et concrétiser la motion de la CSSS-N transmise par les deux conseils, qui charge le Conseil fédéral de réglementer et de coordonner l'assurance-qualité et la sécurité des patients dans le traitement médical conformément à l'article 58 LAMal ?