Wortlaut

Dès le 1er janvier 2007, le nouveau certificat de salaire sera appliqué dans la plupart des cantons. Cette perspective fait naître des questions concrètes relatives au droit transitoire en matière d'impôts directs, et notamment aussi concernant l'AVS.

En matière d'impôts directs, la Conférence suisse des impôts a établi, le 10 juin 2005, une réglementation transitoire concernant le nouveau certificat de salaire. Celle-ci donne aux autorités cantonales de taxation les moyens d'appliquer les nouvelles dispositions raisonnablement. En ce qui concerne l'AVS, en revanche, je n'ai pas connaissance d'une telle réglementation.

Comment les dispositions du nouveau certificat de salaire seront-elles appliquées dans le domaine de l'AVS ?

Peut-on partir du principe qu'on y appliquera, dans l'ensemble, la réglementation établie en matière d'impôts directs ?