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06.5252 · Heure des questions. Question · 2006-12-18

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral et l'OFAC affirment continuellement qu'ils travaillent en priorité à la mise en place de l'approche coudée par le nord. Le 15 décembre 2005, l'OFAC a déclaré que l'approche par le nord était réalisable, mais que la demande devait être retravaillée sur des points de détail.

1. Pourquoi a-t-il fallu attendre plus de six mois (jusqu'au 6 juillet) pour que l'OFAC précise par écrit ce qu'Unique devait encore présenter ?

2. Qui est le chef de projet responsable de l'approche coudée par le nord ?

3. Qui sont les autres membres de l'équipe de projet et quel est leur domaine de compétence (organisation de projet)?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.