Wortlaut

L'introduction de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) a été acceptée par le peuple le 27 septembre 1998. Si elle a connu ce succès, c'est parce qu'elle visait à transférer le trafic des poids lourds vers le rail. Depuis lors, cependant, plusieurs choses se sont gâtées dans le domaine des transports de marchandises par le rail. Par exemple, il n'est actuellement plus possible de transporter par cette voie tous les produits agricoles non transformés.

Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de libérer de la RPLP les véhicules assurant des transports qui ne peuvent être effectués par le rail ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.