06.5263 · Heure des questions. Question · 2006-12-18
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En juin, le Conseil fédéral a promis que la norme Euro 5, une mesure importante contre les poussières fines, entrerait en vigueur plus tôt que prévu (à partir de janvier 2007).
Quand le Conseil fédéral va-t-il décider de la date d'entrée en vigueur de la norme Euro 5 ?
Si cette date est déjà connue, quelle est-elle ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.