Wortlaut

Le "concept d'urgence" des cantons contre les poussières fines prévoit que des mesures seront prises dès que le taux moyen mesuré en une journée sera supérieur à 75 microgrammes par mètre cube. Or, la limite fixée par l'OPair est de 50 microgrammes par mètre cube et ne peut être dépassée qu'une seule fois dans l'année.

Avec leur "concept", les autorités cantonales ne contreviennent-elles pas à la législation en vigueur ?

Le Conseil fédéral va-t-il intervenir auprès des cantons et leur rappeler quels sont leurs devoirs dans ce domaine ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.