Zusammenfassung

Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2006. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales, du 7 mai 2007, à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2006

Ausgangslage

Durant la période sous revue, le projet de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) a enregistré des progrès significatifs. Sur l'axe du Loetschberg, grâce à l'engagement et aux efforts coordonnés de tous les intervenants, les premières courses d'entraînement avec des trains de marchandises commerciaux pourront débuter en juin 2007 et l'exploitation commerciale avec des trains de voyageurs commencera, conformément à la commande de la Confédération, lors du changement d'horaire 2007/2008. Au tunnel de base du Saint-Gothard, à mi-avril 2007 deux bons tiers du système de galeries étaient excavés. La jonction entre les deux tubes de Bodio et le poste multifonction de Faido a eu lieu. Le contrat d'entreprise du lot d'Erstfeld a été signé fin mars 2007 et celui des premiers travaux souterrains du tunnel de base du Ceneri fin avril 2007.

La Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) constate que les travaux de la NLFA sont en bonne voie et que, dans l'ensemble, ils progressent selon la planification. Elle en sait gré tout particulièrement aux responsables de projet et aux travailleurs qui s'emploient quotidiennement avec détermination et compétence à réaliser ce "projet du siècle".

Les aspects positifs du projet ne sont évoqués qu'en marge du présent rapport, lequel ne comporte par ailleurs pas d'appréciation générale sur la NLFA. Pour cela, il faudrait replacer le projet dans un contexte global et l'envisager dans une perspective à long terme, en considérant l'utilité et les opportunités qu'il apporte à la Suisse et aux générations futures.

Telle n'est pas la tâche de la DSN. Sa mission est de suivre d'un oeil critique la construction de la NLFA. Il est donc naturel que son rapport d'activité mette l'accent sur les difficultés, les risques et les coûts.

La DSN assume son mandat de surveillance de manière constructive, en maintenant une saine distance vis-à-vis des responsables du projet. Pour exercer son rôle, elle doit pouvoir compter en temps opportun sur des informations fiables de la part de tous les responsables du projet, à tous les niveaux de la hiérarchie - des constructeurs jusqu'au Conseil fédéral. Un dialogue positif avec les instances surveillées doit s'appuyer sur des relations de confiance. C'est pourquoi la délégation plaide pour une transparence totale, surtout dans les domaines qui posent problème. En contrepartie, elle attache la plus haute importance à la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

Le présent rapport d'activité restitue l'essentiel des observations, des appréciations, des doléances et des recommandations formulées par la DSN en 2006. Pour fournir au Parlement le compte rendu le plus actuel possible, il tient aussi compte des développements intervenus de janvier à avril 2007.

Verhandlungen

Au Conseil national, le groupe UDC a déposé une demande de renvoi du rapport et une motion d'ordre, visant à repousser l'examen de l'objet, " avec mandat à la Commission de gestion (CdG) de consulter au préalable les accords bilatéraux conclus avec l'Italie relatifs aux accès ferroviaires sud (liaison à la NLFA) mentionnés par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger. " La motion d'ordre invite également la CdG à présenter un rapport au Parlement sur le contenu de ces accords, sur leur caractère contraignant pour les deux États ainsi que sur les garanties qu'ils contiennent en faveur de la Suisse.

La proposition de renvoi du rapport à la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) invitait par ailleurs cette dernière à " élargir ses investigations [ ] aux accords internationaux ou accords similaires Suisse/Italie, Suisse/Allemagne en vue d'examiner leur caractère contraignant et les constructions absolument indispensables qui y sont liées - en particulier au tunnel de Ceneri. "

Caspar Baader (V, BL) a motivé la motion d'ordre du groupe UDC par l'intervention, à la télévision suisse, du directeur des Chemins de fer italiens Mauro Moretti, dans laquelle il expliquait que le Lötschberg était un axe plus favorable pour le transport de marchandises. Il a par ailleurs souligné que, même si le Ministère italien de l'infrastructure et des transports avait par la suite nuancé les affirmations de M. Moretti, ces déclarations avaient semé la confusion et le désarroi et que même la DSN était dans l'incertitude. Enfin, il a mis en garde le Parlement, expliquant qu'investir 3 milliards de francs pour le percement du tunnel du Ceneri reviendrait à faire un placement pour le moins hasardeux et que tant qu'aucun contrat d'entreprise n'avait été signé, il était encore temps d'éviter de s'engager dans une spirale funeste.

Plusieurs porte-parole des autres groupes ont rappelé qu'il s'agissait pour l'heure uniquement de débattre du rapport d'activité 2006 de la DSN et que les accords mentionnés par l'UDC étaient hors de propos. Sep Cathomas (C, GR) a, lui, relevé que les déclarations en provenance d'Italie n'entraînaient pas de remise en cause des accords de 2001 et que le Ministère italien de l'infrastructure et des transports avait assuré que les travaux de planification et de préparation suivaient leur cours. Enfin, il a affirmé que, pour le groupe PDC, les deux propositions du groupe UDC ne visaient encore une fois qu'à dénigrer le projet de la NLFA et qu'elles relevaient de la simple calomnie.

Le conseil a rejeté les deux propositions du groupe UDC, la motion d'ordre, par 115 voix contre 45, et la demande de renvoi, par 125 voix contre 42.

Le Conseil national et le Conseil des États ont tous deux pris acte du rapport de la DSN.