Zusammenfassung

Message du 28 février 2007 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

Ausgangslage

L'évolution en matière de politique de sécurité depuis la fin de la guerre froide a entraîné une augmentation de l'importance des contributions à la promotion internationale de la paix ; elles représentent un moyen efficace de renforcer sa propre sécurité. La Suisse est également engagée dans ce domaine et fournit différentes contributions civiles et militaires sur ce plan. Cette mission découle de l'art. 2, al. 4, de la Constitution, qui dit que la Suisse s'engage en faveur d'un ordre international juste et pacifique. Les objectifs de la promotion de la paix de la Suisse sont définis dans les rapports de politique extérieure et de politique de sécurité 2000.

L'objet du message est constitué par les contributions de la Confédération (DDPS et DFAE) aux trois centres de Genève (le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées) et au Centre de recherches pour la politique de sécurité de l'EPF de Zurich. Les quatre institutions sont devenues des centres de compétences reconnus dans des domaines importants de la politique de sécurité et de paix et contribuent à la promotion internationale de la paix. La Suisse poursuit ses objectifs dans ce domaine en fournissant, d'une part, des contributions à des projets menés par les quatre centres (y compris dans le choix des projets) et, d'autre part, en participant au financement des coûts d'exploitation de ces institutions. Le message porte également sur des moyens destinés à des projets de coopération à court et à plus long terme du DDPS.

Le message porte sur la demande d'un crédit-cadre d'environ 148 millions de francs pour la période de 2008 à 2011 afin de poursuivre les activités civiles de promotion de la paix des trois centres de Genève, du Centre de recherche pour la politique de sécurité et du DDPS. Les Chambres avaient déjà accordé un crédit-cadre similaire de 180 millions de francs pour la période de 2004 à 2007 (dont seulement environ 156 millions de francs ont été dépensés, en premier lieu pour des raisons liées aux programmes d'allègement PAB 03 et PAB 04). Le crédit-cadre réduit pour les années 2008 à 2011 servira à la poursuite et à la consolidation des activités menées jusqu'ici en Suisse en matière de promotion civile de la paix et de leurs aspects principaux. Les moyens demandés correspondent au plan financier actuel ; la moyenne s'élève annuellement à 37 millions de francs (contre 45 millions pour la période de 2004 à 2007).

Verhandlungen

Le Conseil des États a adopté l'arrêté fédéral sans opposition.

Au Conseil national, l'entrée en matière n'a pas été contestée. Cependant, une minorité emmenée par Ulrich Schlüer (V, ZH) a proposé de ramener le crédit-cadre de 147,7 à 40 millions de francs, avec l'intention de consacrer ce montant uniquement au Centre international de déminage humanitaire. D'après la minorité Schlüer, en effet, les autres institutions ne sont d'aucune utilité et ne font rien dans l'intérêt de la politique suisse de sécurité. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a expliqué qu'une réduction du crédit provoquerait la fermeture des deux autres centres de Genève et du centre de recherches de l'EPF. Il a rappelé à cet égard que la Suisse, dans les années 90, avait mis sur pied les centres de Genève et celui de Zurich à grands frais, précisant en outre que ces institutions sont aujourd'hui reconnues sur le plan international, et que les contributions qu'elles apportent, au nom de la Suisse, à la promotion de la paix sont efficaces et estimées. Le conseil s'est rallié à la majorité de la commission, par 119 voix contre 28, pour ensuite adopter le crédit-cadre au vote sur l'ensemble, par 133 voix contre 24.