Zusammenfassung

Message du 15 juin 2007 concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

Ausgangslage

La promotion de la paix, des droits de l'homme et du droit international humanitaire est au coeur de la politique extérieure de la Suisse. Elle donne lieu à des actions financées depuis le 1er janvier 2004 par un crédit-cadre - une formule qui a fait ses preuves en assurant la cohérence des mesures sur plusieurs années. C'est pourquoi le Conseil fédéral demande l'ouverture d'un nouveau crédit-cadre de 240 millions de francs pour une période minimum de quatre ans à compter du 1er juillet 2008.

La Suisse a notablement intensifié ces dernières années son effort de promotion de la paix et des droits de l'homme. Elle a travaillé à la consolidation des structures et des règles multilatérales et contribué au règlement de conflits régionaux par ses bons offices, ses médiations, ses programmes bilatéraux et sa participation à des opérations multilatérales de paix.

La politique engagée de la Suisse au service de la paix, des droits de l'homme et de l'humanitaire lui a apporté une plus-value internationale de prestige et d'influence ces dernières années. Malgré des ressources limitées, elle a développé des instruments efficaces et obtenu quelques résultats manifestes, comme la création du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, l'Initiative de Genève pour le Proche-Orient et ses contributions aux processus de paix en Colombie, au Sri Lanka, au Népal, au Sud-Soudan et en Ouganda.

Le léger relèvement de ces ressources permettra au Conseil fédéral d'accroître le nombre de détachements de personnel suisse, et de renforcer les actions prioritaires existantes, et lui donnera davantage de souplesse s'il souhaite s'engager dans de nouvelles actions qui se révéleraient judicieuses, ou mieux soutenir des opérations multilatérales de paix.

Le message aborde dans ses deux premiers chapitres les défis mondiaux et les réponses que leur apporte la communauté internationale. Le chapitre 3 expose la politique suisse en matière de paix et de droits de l'homme au sens large : ces politiques sont des tâches transversales impliquant divers services fédéraux. Il donne une vue générale, demandée par diverses interventions parlementaires, de toutes les activités menées par la Confédération dans ce domaine, ainsi que des mécanismes de coordination. Le chapitre 4 décrit les mesures concrètes à financer sur le nouveau crédit-cadre. Le chapitre 5 aborde les répercussions financières et les effets sur le personnel. On trouvera en annexe un rapport sur les mesures de gestion civile des conflits et de renforcement des droits de l'homme financées sur le crédit-cadre 2004-2007. (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Le Conseil des États a approuvé le projet sans discussion et à l'unanimité.

Au Conseil national, l'entrée en matière n'a pas été contestée mais une minorité de la commission, composée exclusivement de membres du groupe UDC, a proposé de renvoyer le projet au Conseil fédéral en le chargeant d'élaborer une stratégie de promotion de la paix qui exclue tout engagement militaire et qui garantisse un respect total de la neutralité pour toutes les missions. La minorité a justifié sa proposition en arguant qu'aucune stratégie claire ni aucune analyse de la situation politique mondiale ne ressortaient du message du Conseil fédéral ; elle a déploré le manque de mesures ciblées et efficaces pour la promotion civile de la paix et estimé que les engagements de la Suisse n'étaient pas adaptés aux développements stratégiques actuels ni à l'évolution de la politique de sécurité. Quant aux rapporteurs de la commission, ils ont soutenu le projet en rappelant que la promotion civile de la paix et la consolidation des droits de l'homme étaient au coeur de la politique extérieure suisse. Ils ont également souligné que la politique menée ces dernières années par la Suisse dans les domaines de la promotion de la paix, des droits de l'homme et du droit humanitaire avaient permis de renforcer la visibilité et l'influence de la Suisse au niveau international. Les autres groupes parlementaires ont eux aussi soutenu le projet sans réserve. En ce qui concerne le Conseil fédéral, aux dires de Micheline Calmy-Rey, il est convaincu que la promotion civile de la paix et des droits de l'homme est une réponse appropriée aux défis actuels ; il est également convaincu que dans le domaine de la paix et des droits de l'homme, il est possible d'obtenir des résultats considérables avec relativement peu de moyens. Finalement, la proposition de renvoi a été rejetée par 114 voix contre 52. Au cours de la discussion par article, la majorité de la commission a proposé de relever le montant du crédit-cadre de 20 millions pour le porter à 260 millions de francs, soulignant que le plan financier de la Confédération prévoyait initialement un montant de 265 millions. Une minorité de la commission emmenée par Walter Müller (RL, SG) a proposé de se rallier à la version du Conseil fédéral et du Conseil des États, au motif que la baisse du cours du dollar entraînait déjà une augmentation des moyens disponibles et que le renforcement nécessaire de l'efficacité des mesures permettrait de toute façon d'atteindre les objectifs visés. Par 93 voix contre 79, le conseil a suivi la proposition de la minorité de la commission, se ralliant ainsi à la position défendue par le Conseil des États et le Conseil fédéral. Au vote sur l'ensemble, le projet a été approuvé par 123 voix contre 50.