07.086 · Objet du Conseil fédéral · 2007-11-07
Parlement
Liquidé
Zusammenfassung
1. Rapport du Conseil fédéral du 7 novembre 2007 au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 48e législature . 2. Rapport du bureau provisoire du Conseil national du 28 novembre 2007