Wortlaut

Le 21 septembre 2005, le groupe socialiste a déposé une interpellation sur la politique du personnel de la Confédération, restée sans réponse à ce jour. Pourquoi le Conseil fédéral ne respecte-t-il pas le droit du Parlement d'obtenir une réponse à ses interventions avant la session suivante ? Quand pense-t-il répondre aux questions posées par l'interpellation 05.3487 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le retard pris pour répondre à l'interpellation du groupe socialiste sur la politique du personnel de la Confédération s'explique par le fait que le Conseil fédéral a attendu que différentes décisions ayant trait à la gestion et au droit du personnel aient été prises dans le cadre de la réforme de l'administration 2005-2007 pour élaborer sa réponse.

Réponse du Conseil fédéral.