Wortlaut

La majorité des apiculteurs de Suisse est très critique à l'égard des cultures transgéniques et craint qu'elles n'aient des effets nocifs sur les abeilles, et qu'elle n'affectent donc le marché du miel et l'image de ce produit. Un moratoire ayant été imposé sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture suisse, il y aurait lieu d'utiliser le temps dont on dispose (ce moratoire expire en 2010) pour pousser plus loin la recherche et modifier les lois afin de donner à l'apiculture les moyens de faire face à d'éventuels risques.

Aux termes de l'article 8 de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, "les disséminations expérimentales sont autorisées si l'on peut exclure qu'elles puissent porter atteinte à la population d'organismes protégés ou importants pour l'écosystème touché". Les abeilles sont incontestablement des organismes importants pour les écosystèmes. Comme elles jouent un rôle écologique et économique majeur, une analyse des effets des cultures transgéniques sur les abeilles est souvent exigée dans le cadre des analyses de risques prescrites par la loi avant l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché.

Dans la recherche sur la sécurité biologique, on étudie aujourd'hui de manière générale la façon dont les plantes génétiquement modifiées agissent sur les abeilles. La plupart des études ont cependant été faites en laboratoire et n'ont très souvent porté que sur des produits transgéniques nettoyés. Les essais de courte durée menés en laboratoire à l'Agroscope Reckenholz-Tänikon ont par exemple une pertinence très limitée quant à la nocivité potentielle des plantes génétiquement modifiées pour l'écosystème agricole. Très peu d'études ont été réalisées sur le terrain concernant le pollen transgénique et très peu d'études ont été menées à long terme. On ne peut donc pas répondre de façon absolue à la question de savoir si les plantes transgéniques ont ou non des effets nocifs sur les abeilles. Il faudra probablement des années avant de pouvoir mieux comprendre leurs effets sur les abeilles. Et ce n'est que lorsqu'on aura suffisamment compris comment elles agissent que l'on pourra appliquer de façon crédible aux abeilles la règle fixée à l'article 8 de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques l'art. 8, al. 1, let. a, de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement peut s'appliquer également aux abeilles ?

2. Compte-t-il faire réaliser, avant l'expiration du moratoire, des essais à long terme menés de façon professionnelle en système fermé afin de déterminer les effets des plantes transgéniques sur plusieurs générations de larves d'abeilles et d'abeilles adultes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'article 8 de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement s'applique également aux abeilles. Pour chaque demande d'autorisation d'un organisme génétiquement modifié dont l'utilisation dans l'environnement doit être conforme à la législation, il faut s'assurer que la disposition concernée est respectée et qu'elle ne porte pas atteinte aux abeilles notamment.

2. Le Conseil fédéral est conscient du fait que l'interaction entre plantes génétiquement modifiées et abeilles est un objet de recherche important. Techniquement, il n'est pas possible d'effectuer des études à long terme sur des abeilles en système fermé. Le nourrissage de larves d'abeilles sur plusieurs générations est seulement possible avec des colonies sauvages. Des études allemandes sur des abeilles mellifères sauvages n'ont pas permis, pour l'instant, de constater de différences quant à l'effet du pollen du maïs Bt ou des toxines Bt entre colonies exposées ou non pendant plusieurs semaines ou années successives. En Suisse, depuis 2000, des études ont été effectuées sur des abeilles solitaires et des bourdons. Les bourdons et les abeilles solitaires peuvent être tenus en système confiné durant plusieurs cycles de couvain ou pour toute leur durée de vie. Dans le cadre de la recherche sur la sécurité biologique soutenue par le Conseil fédéral, on étudie actuellement les conséquences du colza génétiquement modifié sur les abeilles solitaires. Les résultats des études sont ou seront publiés dans la presse spécialisée et les publications officielles.

Réponse du Conseil fédéral.