Stratégie nationale pour la conservation et l'encouragement de la biodiversité
07.1051 · Question · 2007-06-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'OCDE a récemment publié un rapport sur l'environnement. À cette occasion, elle a apporté son satisfecit concernant la qualité de l'eau et de l'air en Suisse. La Suisse fait également figure de modèle concernant la surveillance de la biodiversité. En revanche, notre pays est l'un des rares à ne pas posséder de stratégie nationale, stratégie constituée d'instruments de planification contraignants, d'objectifs mesurables et d'indicateurs. Ceci est d'autant plus regrettable que la Suisse présente une très riche biodiversité du fait de sa topographie et qu'elle est le pays d'Europe dans lequel le plus grand nombre d'espèces animales ou vétégales sont menacées ou ont disparu. En outre, en ratifiant la Convention sur la biodiversité, issue du sommet de la Terre à Rio en 1992, la Suisse s'est engagée à élaborer une stratégie nationale.
Dans quels délais le Conseil fédéral entend-il doter la Suisse d'une stratégie nationale pour la biodiversité ?
Stellungnahme des Bundesrates
Les axes stratégiques de la Suisse concernant la biodiversité sont définis dans la Conception Paysage suisse. À ce titre, le Conseil fédéral n'a pas jugé prioritaire le développement d'une stratégie nationale au sens des exigences de la CBD. De plus, la Confédération se trouve aujourd'hui à un moment clé quant aux développements de ses différents instruments de travail en matière de biodiversité. Les résultats atteints ne sont pas toujours à la hauteur des attentes. Il est donc normal et nécessaire aujourd'hui de procéder à une analyse des moyens mis en oeuvre et de leur efficacité. Cette phase doit précéder tout nouveau développement de lignes directrices. L'Office fédéral de l'environnement met en route actuellement cette analyse. Les travaux exploratoires sont en cours pendant l'année 2007. L'analyse proprement dite débutera par la suite. Elle devra mettre en évidence les points forts et les lacunes de l'instrumentaire développée par la Confédération ainsi que des pistes pour des orientations nouvelles.
Réponse du Conseil fédéral.