Comportement électoral des Suisses et Suissesses de l'étranger. Enquête statistique au niveau cantonal

Wortlaut

Seuls cinq cantons - Appenzell Rhodes-Intérieures, Bâle-Ville, Genève, Lucerne et Vaud - enregistrent le comportement des Suisses et Suissesses de l'étranger en matière d'élections et de votations.

Le Conseil fédéral est-il de nouveau disposé à oeuvrer, dans tous les cantons, pour que le comportement des Suisses et Suissesses de l'étranger devant les urnes soit recensé et publié ?

Stellungnahme des Bundesrates

La question soulevée par l'auteur de la question est d'autant plus intéressante que le nombre recensé de Suisses et Suissesses de l'étranger qui se rendent aux urnes lors des votations et élections fédérales ne cesse de croître. Lors des votations de mars 2007, ce nombre s'élevait à 108 000 personnes environ. Il équivaut presque à la population d'électeurs des cinq plus petits cantons de Suisse (Appenzell Rhodes-Intérieures, Glaris, Obwald, Uri, Nidwald) ou du canton de Neuchâtel.

L'Office fédéral de la statistique (OFS) rassemble depuis longtemps déjà les informations disponibles, notamment dans les cinq cantons qui les lui fournissent de leur plein gré, sur le comportement des Suisses et Suissesses de l'étranger en matière de votations et d'élections. Ces informations sont prises en compte dans les statistiques de l'OFS sur les élections et sur les votations et sont mises à la disposition des milieux intéressés qui en font la demande.

La statistique des élections au Conseil national se base sur les documents administratifs existants, tels que les formules que doivent remplir les cantons et les communes. La présentation et le contenu de ces formules sont définis dans l'ordonnance sur les droits politiques ainsi que dans la circulaire du Conseil fédéral aux cantons, qui les décrit de manière plus détaillée. Pour obliger les cantons à relever séparément les données concernant les Suisses et Suissesses de l'étranger, il faudrait au préalable modifier l'ordonnance sur les droits politiques.

Le Conseil fédéral est disposé à examiner la question d'une telle modification après consultation des cantons.

Réponse du Conseil fédéral.