Wortlaut

Le rapport environnemental 2007 de l'administration fédérale affiche, dans sa statistique sur les kilomètres par collaborateur parcourus lors de voyages en avion, un chiffre record pour l'OFEV, que seuls le DFAE, le SECO, l'OFAC, le SER et le Ministère public de la Confédération parviennent encore à dépasser. Le kilométrage des transports aériens a augmenté de plus de 10 % en comparaison du rapport précédent, comme le relève une annotation critique. Cette augmentation proportionnelle ne saurait être mise sur le compte d'une réduction du personnel.

Comment le Conseil fédéral juge-t-il le fait que précisément l'office fédéral qui empoisonne l'existence de tous les acteurs économiques en leur imposant des charges et des taxes fasse lui-même le tour de la planète en avion de manière totalement décomplexée, apparemment pour soigner sa propre image ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis les années 1990, la politique environnementale est passée d'une politique locale et régionale à une politique mondiale. La résolution de nombreux problèmes environnementaux (par ex. changements climatiques, disparition d'espèces, protection des ressources en eau) nécessite une collaboration internationale et une action concertée. En outre, c'est aussi une réponse aux exigences de l'économie, qui demande que les prescriptions du droit environnemental soient harmonisées au plan international. La représentation des intérêts de la Suisse dans ces processus entraîne d'inévitables déplacements. L'OFEV s'efforce toutefois de limiter les voyages en avion au strict nécessaire. Ainsi, il autorise les déplacements en avion en Europe seulement lorsqu'il n'existe pas d'autre alternative raisonnable. De plus, l'OFEV compense les émissions de CO2 générées par les voyages en avion, au même titre que les autres offices du DETEC.

Les chiffres figurant dans le rapport environnemental 2007 de l'administration fédérale se réfèrent à l'année précédant l'introduction de la gestion des ressources et du management environnemental à l'OFEV (2002) et non, comme l'écrit l'auteur de la question, au rapport de 2005. La forte hausse des déplacements en avion de l'OFEV mentionnée dans le rapport environnemental résulte de la comparaison entre les années 2002 et 2006. En fait, le nombre de kilomètres parcourus par collaborateur de l'OFEV a diminué de 8 % entre 2005 et 2006.

Réponse du Conseil fédéral.