Wortlaut

Au début du mois de septembre 2007, l'assemblée générale de l'International Institute of Humanitarian Law (IIHL) a élu son nouveau conseil, composé de douze membres dont trois Suisses. Une nouvelle orientation de l'institut relative au personnel et à l'organisation ainsi qu'une amélioration de la formation sont prévues. La Confédération s'intéresse beaucoup à la diffusion du droit international humanitaire aussi bien pour les militaires que pour les civils entreprise par l'IIHL.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération a-t-elle l'intention de mettre à disposition de l'IIHL des ressources humaines et financières en 2008 ?

2. Comment l'engagement du DDPS en faveur des cours militaires se présente-t-il ?

3. Comment l'engagement du DFJP en faveur des cours sur le droit des réfugiés se présente-t-il ?

4. Comment le DFAE participe aux activités de l'IIHL ?

5. La Confédération est-elle prête à soutenir l'IIHL si les tâches étaient redistribuées entre le niveau stratégique et la direction opérationnelle ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-4. Le Conseil fédéral est prêt à aider activement l'International Institute of Humanitarian Law (IIHL) de San Remo, organisme privé et indépendant, à poursuivre ses réformes en 2008. La Suisse est bien représentée au sein du nouveau conseil de l'institut.

Le brigadier Erwin Dahinden, membre du conseil de l'institut, a été chargé en 2007 de former et de diriger un groupe de travail international ayant pour mission de présenter, au conseil de l'institut, des propositions concrètes visant à améliorer les cours militaires et à poursuivre leur développement. Cette initiative permettra ainsi de satisfaire une exigence formulée depuis longtemps par la Suisse. Le DDPS supporte les coûts de cet important processus et met du personnel à disposition.

Le DFJP et le DFAE maintiendront eux aussi en 2008 le soutien apporté jusqu'ici aux projets de l'IIHL dans le cadre qui prévalait alors.

5. Si les réformes engagées à l'IIHL évoluent dans un sens positif, le Conseil fédéral entend maintenir un soutien substantiel aux efforts consentis par l'institut en vue de diffuser et de renforcer le droit international humanitaire. L'IIHL ne doit pas seulement améliorer la matière dispensée lors des cours militaires. Il doit aussi réorganiser ses structures, ses ressources humaines et son financement sur des bases saines afin d'être à même de remplir la mission que lui confèrent ses statuts vis-à-vis de la communauté internationale. Il dépend pour cela des prestations du pays d'accueil (l'Italie) ainsi que des autres États engagés dans la diffusion du droit humanitaire. Il convient de tenir compte du fait que l'IIHL a pu, depuis plus de trente ans, former au droit humanitaire des officiers des forces armées et de sécurité provenant de plus de 170 pays, et ce avec des moyens relativement modestes. L'engagement de la Confédération vise à permettre à l'institut de poursuivre ses activités de formation avec professionnalisme.

Réponse du Conseil fédéral.