07.1128 · Question · 2007-12-21
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
D'après les milieux de la protection civile, les membres de la protection civile recevront un équipement spécial pour un montant total de 353 000 francs en vue de leur travail dans le cadre de l'Euro 2008.
Les membres de la protection civile sont déjà dotés d'un équipement de bonne qualité pour le service actif, équipement qui suffit amplement.
À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :
1. Dans le cas d'espèce, ne gaspille-t-on pas des recettes fiscales ?
2. Qui paiera ce nouvel équipement ?
3. À ce stade, est-il encore possible de renoncer à l'achat de cet équipement (inutile)?
Stellungnahme des Bundesrates
Lors de l'Euro 2008, la protection civile (Confédération et cantons) effectuera un engagement au profit de la collectivité (gestion de bureaux de renseignements et de postes d'assistance, régulation du trafic, aide à la conduite, logistique, etc.). Dans le cadre de cette grande manifestation internationale, la protection civile sera engagée en première ligne et sous le regard du public suisse et étranger. Elle a besoin d'un équipement approprié pour ce type d'intervention et se doit de donner l'image d'une organisation moderne et homogène, aussi bien auprès des visiteurs que des habitants des villes concernées.
On avait déjà constaté, lors de l'Expo.02, que l'équipement classique d'intervention en cas de catastrophe ne satisfaisait pas totalement aux exigences de ce type de manifestation. Pour cette raison, l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) avait remis en prêt, aux membres de la protection civile des différents cantons, un matériel uniforme et répondant aux besoins.
Aujourd'hui, ce matériel est dépassé. Afin de le moderniser, l'OFPP a décidé, en juin 2007, non pas de remplacer mais de compléter l'équipement des personnes qui seront engagées dans le cadre de l'Euro 2008. Cet équipement supplémentaire consiste en 8000 chemises à manches courtes, 4000 parkas d'été, 2000 plaques d'identification et 1000 gilets de sécurité EN 471. Le personnel engagé sera ainsi assuré de disposer d'un équipement adéquat et adapté aux exigences actuelles.
La remise de l'équipement supplémentaire en vue de l'Euro 2008 aura lieu en accord avec les cantons. La centralisation de l'acquisition et le prêt permettent une gestion efficace du matériel, qui pourra être réutilisé à d'autres occasions. Les coûts, qui se montent à 353736 francs, sont supportés par l'OFPP (office GMEB) dans les limites de son budget global.
Le Conseil fédéral ne partage donc pas l'avis de l'auteur de l'intervention selon lequel cet équipement supplémentaire serait inutile. Pour cette raison, il n'est pas question de renoncer à son achat.
Réponse du Conseil fédéral.