Wortlaut

Apparemment deux hélicoptères militaires de l'armée suisse seraient toujours en Bosnie, sous commandement britannique.

1. Combien d'hélicoptères de l'armée suisse sont engagés en Bosnie sous commandement britannique ? Depuis quand le sont-ils ?

2. Combien de pilotes d'hélicoptères suisses sont engagés en Bosnie ? Depuis quand le sont-ils ?

3. Combien d'entre eux sont des instructeurs de vol ?

4. Au total, combien de pilotes professionnels militaires de nationalité suisse sont engagés à l'étranger ?

5. Le Conseil fédéral ne jugerait-t-il pas opportun que les pilotes suisses engagés à l'étranger soient utilisés comme instructeurs de vol et pilotes d'hélicoptères à la place des pilotes allemands dont on a annoncé la venue la semaine dernière ?

6. Estime-t-il aussi que, du point de vue de la politique de neutralité, cela pose problème que, du fait de l'engagement d'hélicoptères et d'équipages suisses en faveur des Britanniques, ces derniers disposent de capacités pour des engagements en Irak et en Afghanistan ?

7. Quand les appareils et les équipages suisses seront-ils rappelés en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La participation de la Suisse à l'EUFOR avec un détachement des Forces aériennes (au maximum sept personnes et deux hélicoptères Cougar, dont un à titre de réserve technique) a été approuvée par le Parlement le 14 mars 2005.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur :

1. Du 1er juin 2005 à fin mai 2007, deux hélicoptères Cougar étaient stationnés à Banja Luka et étaient engagés par le commandement de la Task Force britannique de l'EUFOR pour ses opérations. Dans le courant du deuxième trimestre de 2007, l'effectif de l'EUFOR a été massivement réduit et l'organisation de la Task Force a été supprimée. Depuis juin 2007, les hélicoptères suisses sont stationnés à Sarajevo et ils sont à disposition du commandement de l'EUFOR.

2. L'engagement a débuté le 1er juin 2005 et chaque détachement est composé de deux à trois pilotes et de trois mécaniciens des Forces aériennes. En règle générale, la durée d'engagement de ces militaires détachés est de quatre semaines.

3. Les pilotes militaires de carrière engagés avec les Cougar disposent en règle générale d'un brevet de moniteur de vol sur nos appareils d'instruction PC-7 et Alouette III, en partie aussi sur nos hélicoptères d'engagement Super Puma/Cougar. Sur les 60 pilotes engagés en Bosnie et Herzégovine, 47 avaient ce brevet.

4. Depuis octobre 2002, un détachement analogue est stationné dans le cadre de la KFOR à Toplicane, au Kosovo. Ainsi, cinq à six pilotes militaires de carrière sont engagés en permanence dans des opérations de promotion de la paix. Lors d'engagements d'aide en cas de catastrophe, comme cela a été le cas, en août 2007, pour combattre les incendies de forêt en Grèce, le nombre des pilotes d'hélicoptère peut être porté à dix personnes. De plus, des campagnes d'instruction et d'entraînement ont lieu à l'étranger, en particulier pour les pilotes de F/A-18. Ces campagnes durent en général d'une à quatre semaines et concernent de dix à vingt pilotes militaires de carrière.

5. L'engagement en Bosnie et Herzégovine du détachement des Forces aériennes sert les intérêts de politique de sécurité et de politique étrangère de la Suisse. Bien que le Conseil fédéral préférerait n'engager que des moniteurs de vol suisses pour l'instruction des Forces aériennes, il estime, après avoir procédé à une pondération des intérêts, que la poursuite de l'engagement en Bosnie et Herzégovine est plus importante que de renoncer à l'engagement de moniteurs de vol étrangers pour des tâches qui ne sont pas déterminante au niveau de la souveraineté, comme c'est le cas pour l'instruction.

6. Non. L'engagement d'hélicoptères suisses au Kosovo et en Bosnie et Herzégovine ne se fait pas en faveur d'un État comme la Grande-Bretagne, mais en faveur des missions mandatées par l'ONU et exécutées par l'OTAN ou l'UE. La demande adressée à la Suisse par la Grande-Bretagne provenait du fait que du côté de l'UE, c'est ce pays qui était responsable de la composition du premier contingent de troupe EUFOR et que c'est lui aussi qui fournissait le gros des hélicoptères EUFOR.

7. Pour l'instant, aucune date de retrait n'a été fixée. Le Parlement n'a pas limité la durée de participation à la mission Althea, en Bosnie et Herzégovine, et pour la participation à la KFOR, dont l'autorisation par le Parlement arrive à échéance fin 2008, le Conseil fédéral demande aux chambres une prolongation de trois ans (2009 à 2011). En plus de la disponibilité de pilotes et de mécaniciens, ce qui est déterminant pour un éventuel retrait des hélicoptères et des équipages du Kosovo ou de Bosnie et Herzégovine est la base de droit international public pour cet engagement, le caractère et les chances de succès de la mission ainsi que les besoins de la Suisse en transports aériens, les besoins d'instruction et d'entraînement des équipages et l'introduction de nouveau matériel et de nouveaux systèmes.

Réponse du Conseil fédéral.