Wortlaut

Le programme d'armement 2005 contenait la rubrique "hélicoptère léger pour les transports et la formation" (HLTF). Or, le CdA a finalement porté son choix sur un hélicoptère construit par le groupe EADS malgré l'incapacité de ce dernier de répondre aux exigences fixées dans l'appel d'offres. En effet, l'hélicoptère d'EADS ne répondait pas aux critères en termes de résistance pour les transports en montagne tels qu'ils doivent être effectués dans notre pays. Comme on voulait acheter un appareil d'EADS pour de nombreuses autres raisons, le CdA a, pour justifier sa décision, remanié les critères fixés et fait en sorte que l'on accorde la priorité au facteur "formation" et non plus au facteur "transports", le modèle choisi présentant l'avantage d'avoir un cockpit dont la configuration est semblable à celle du Cougar ou du Super Puma. Cette reformulation des critères d'évaluation, tout à fait inadmissible aux yeux de nombreuses personnes, a essuyé une pluie de critiques. Pour camoufler cette façon de procéder contraire à la bonne foi, le chef de l'État-major du CdA, Peter Wanner, évoque (p. 48) un hélicoptère léger pour la formation et les transports, bien que tous les documents de ce processus d'acquisition soient intitulés "HLTF", car telle était la priorité clairement établie jusqu'à ce que la décision tombe.

Question : une présentation des faits par des cadres militaires de haut rang peut-elle faire l'objet de telles manipulations sous prétexte qu'elle a été écrite pendant les loisirs et publiée à titre privé ?

Stellungnahme des Bundesrates

Après l'adoption du programme d'armement 2005 par le Parlement, le DDPS a initié l'achat de vingt HLTF (hélicoptères légers pour les transports et la formation) de l'entreprise Eurocopter (type EC-635).

Le Conseil fédéral réfute les allégations relatives au résultat de la procédure d'évaluation "hélicoptères légers pour les transports et la formation, HLTF" faites au début de la question. Des reproches analogues, formulés par le soumissionnaire écarté Agusta, ont été examinés par une délégation de membres du Conseil national, qui n'a pu établir de manquements. De même, la Commission de la concurrence n'a pas pu constater d'infraction à la loi sur les cartels après le dépôt d'une plainte par le soumissionnaire écarté.

La formulation modifiée figurant dans la contribution du chef de l'État-major du chef de l'armée au livre sur le chef de l'armée résulte d'une erreur. L'allégation d'un camouflage des faits n'est en rien justifiée.

Réponse du Conseil fédéral.