Wortlaut

1. Quelles mesures ont été prises pour répondre (partiellement) à la motion Ernst Sieber 93.3370, qui demandait la création d'un village d'entraide destiné aux toxicomanes qui souhaitent se désintoxiquer ?

2. Le Conseil fédéral est-il enfin disposé à prendre cette motion au sérieux en arrêtant des mesures appropriées et efficaces, allant dans le sens des exigences de la motion, au bénéfice des toxicomanes prêts à se désintoxiquer ?

Begründung

Le 18 juin 1993, Ernst Sieber déposait au Conseil national une motion qui demandait la création d'un village dans lequel les toxicomanes désireux de guérir pourraient s'entraider. Sur les 200 membres du Conseil national de l'époque, 147 ont cosigné cette motion. Le Conseil national, conseil prioritaire, l'a transmise le 21 septembre 1994, et le Conseil des États, le 24 janvier 1995. Le pasteur Ernst Sieber, qui a toujours considéré comme de son devoir de chrétien de s'occuper des plus démunis de notre société, atteignait ainsi un objectif important dans sa mission, avec le soutien de larges cercles politiques. Il escomptait que cette volonté politique porterait ses fruits. Or, douze ans après le mandat donné au Conseil fédéral, force est de constater qu'il y a un monde entre les promesses et les faits.

Ernst Sieber a eu 80 ans il y a quelques jours, le 24 février 2007. Ne serait-ce pas pour lui un cadeau approprié, si le Conseil fédéral profitait de cette occasion pour marquer d'un signe fort ce projet qui lui tient à coeur ? L'entraide reste aujourd'hui fondamentale pour les toxicomanes désireux de s'en sortir. Il est nécessaire de prévoir des logements pour les personnes dépendantes ou psychiquement atteintes, qui ne trouvent pas à se loger, qui sont marginalisées, et donc de moins en moins capables de s'intégrer dans la société.

Je souhaite préciser que je n'appartiens à aucun organe de la fondation des oeuvres sociales du pasteur Ernst Sieber ("Stiftung Sozialwerke Pfarrer Ernst Sieber"), mais je fais partie du comité de parrainage récemment créé pour soutenir ses objectifs et ses activités.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans sa réponse à la motion Sieber 93.3370, concernant la création d'un village pour toxicomanes désirant mettre fin à leur dépendance, le Conseil fédéral avait répertorié les lacunes dont souffrait à l'époque le système de soutien aux toxicomanes. Il a également indiqué qu'il serait disposé à examiner cette idée et, le cas échéant, à la soutenir dans la mesure de ses possibilités.

Depuis lors, grâce aux efforts conjoints des cantons et de la Confédération, la Suisse dispose d'une offre de soutien aux toxicomanes, établie sur l'ensemble du territoire et qui fait figure d'exemple au niveau international en termes de qualité, de diversité et d'accessibilité. Actuellement, aucune carence ou insuffisance dans l'offre n'est signalée.

2. Le Conseil fédéral estime qu'il a satisfait durablement à la demande principale exprimée dans la motion Sieber, à savoir la mise en place de mesures efficaces au profit des toxicomanes désireux de s'en sortir. Par sa contribution à la création de la Centrale de coordination nationale de l'offre de thérapies résidentielles pour les problèmes de drogues, au lancement et au financement, limité dans le temps, de nouvelles offres dans le traitement en milieu résidentiel, à l'élaboration et à la mise en place d'un système d'assurance-qualité pour les institutions résidentielles ainsi qu'à la création d'un service de médiation dans le domaines des dépendances, le Conseil fédéral a, d'une certaine façon, concrétisé l'idée du village d'entraide émise par Ernst Sieber. Dans son rapport de gestion 2002 (03.001/IV), il a donc proposé de classer cette motion, proposition que le Parlement a acceptée.

Réponse du Conseil fédéral.