Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre immédiatement au Parlement un projet permettant d'instaurer au plus vite la taxe CO2 d'incitation sur les carburants fossiles. Il proposera aux chambres un taux garantissant que, d'ici à 2010, les émissions de CO2 dues aux carburants fossiles vendus en Suisse seront réduites d'au moins 8 % par rapport à 1990.

Begründung

Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a établi des constats alarmants : le réchauffement du climat dû aux activités humaines est encore bien plus rapide qu'on ne le supposait. À l'échelle mondiale, la Suisse affiche un taux très élevé d'émissions de CO2 par personne. Nous sommes contraints de réduire nos émissions de CO2. Le trafic est responsable d'un tiers environ des émissions générées dans notre pays. Il faut éviter que les baisses des émissions de CO2 soient anéanties par l'accroissement du parc automobile. Contrairement à ce qu'on observe dans d'autres domaines, les émissions de CO2 dues à la circulation routière ont encore tendance à augmenter. C'est là qu'il faut déployer le plus d'efforts pour remplir les exigences de la loi sur le CO2. Auto-suisse confirme d'ailleurs que, dans le domaine automobile, on est deux à trois ans en retard par rapport aux objectifs qui avaient été fixés avec le Conseil fédéral en 2002. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Suisse s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, d'ici à 2010, de 8 % par rapport à 1990. Les émissions de combustibles devront diminuer de 15 % et celles des carburants de 8 %. Les mesures prises volontairement ne suffisent pas pour atteindre ces objectifs. Elles seront beaucoup plus efficaces si l'on introduit une taxe d'incitation supplémentaire. C'est pourquoi il est urgent d'instaurer une taxe CO2 d'incitation sur les carburants fossiles.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En mars 2005, le Conseil fédéral a décidé d'introduire une taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles afin que la Suisse puisse atteindre ses objectifs de politique climatique. Au cours de la session de printemps de 2007, le Parlement a approuvé une introduction échelonnée de la taxe en fonction de la réduction de CO2 obtenue. S'agissant des carburants, le Conseil fédéral a misé sur le centime climatique prélevé à l'économie privée pour fournir d'ici à fin 2007 une contribution substantielle à la réduction des rejets de CO2. Une convention d'objectifs conclue entre le DETEC et la Fondation centime climatique définit les objectifs quantitatifs de réduction de CO2 de la fondation jusqu'en 2012. Fin 2007, l'efficacité du business plan de la fondation sera vérifiée. S'il en ressort une efficacité insuffisante des projets de la fondation, le Conseil fédéral demandera au Parlement d'introduire aussi la taxe sur le CO2 sur l'essence.

A part le centime climatique, il existe d'autres mesures et instruments en cours de réalisation ou en discussion qui peuvent contribuer à la protection du climat dans le domaine des carburants, par exemple la différenciation de l'impôt sur les automobiles ainsi que la réduction des taxes sur les carburants gazeux et sur les biocarburants.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.