Wortlaut

Divers rapports tels que ceux de l'ICCP et de l'OCDE indiquent que le réchauffement climatique d'origine humaine a des effets nocifs notables sur l'homme, sur la nature et sur l'économie. Aussi est-il urgent que la Suisse, à l'instar de l'UE, s'engage résolument dans une politique de réduction du CO2. Pour ce faire, il faut prendre des mesures immédiates dans les domaines des combustibles fossiles et de la consommation d'énergie. En Suisse, la consommation d'électricité augmente de 1,5 à 2 % chaque année. Elle a progressé d'un tiers depuis 1980 et le prix de l'électricité a baissé de 27 % pendant la même période. L'hiver dernier, la Suisse a été pour la première fois importatrice nette d'électricité. Cette importation nette résulte de l'utilisation, pour la première fois, des droits de prélèvement acquis depuis plusieurs décennies, principalement en France, et n'a donné lieu à aucune coupure de courant. Il faut absolument inverser cette tendance, sous peine de voir se créer de nouvelles grandes centrales à combustible fossile ou à réacteur nucléaire. Ces centrales ne s'inscrivent pas dans un développement durable et reposent soit sur des énergies finales non renouvelables, soit sur une technologie à risque. Le but des Verts, et c'est aussi celui du Conseil fédéral si l'on se réfère aux Perspectives énergétiques, est la "Société à 2000 watts". Il faut donc agir sans attendre.

Nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à définir une série de mesures immédiates pour réduire les besoins en énergie, et quand pense-t-il présenter ces mesures ?

2. Conclura-t-il avec l'industrie des conventions imposant l'application d'étiquettes énergie sur tous les appareils électroménagers et sur tous les moteurs afin de mieux informer les consommateurs ? Jusqu'à quand compte-t-il maintenir des délais transitoires pour la commercialisation des appareils énergivores (classe C et au-delà)?

3. Il est parfaitement possible - et il est même nécessaire, en termes d'efficacité énergétique - d'arrêter la production et la vente des ampoules à incandescence. Le Conseil fédéral est-il prêt à faire interdire ces ampoules ?

4. Négociera-t-il des conventions d'objectifs avec les cantons dans le secteur du bâtiment ? À quelle échéance ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-4. Lors de sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers : mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique avec l'étranger et grandes centrales électriques. Il a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demandées par la présente interpellation lors de l'élaboration des plans d'action.

Réponse du Conseil fédéral.