Wortlaut

Nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il en mesure de présenter, dans un délai de six mois, un plan de mesures concret assorti des instruments nécessaires pour augmenter l'efficacité énergétique ?

2. Quelles mesures prévoit-il pour augmenter l'efficacité énergétique des appareils électroménagers ? Est-il prêt à élaborer une stratégie des meilleurs appareils pour la Suisse ? Quel potentiel d'économies d'énergie attribue-t-il à ces mesures ?

3. Quelles mesures prévoit-il pour accroître l'efficacité énergétique dans le domaine de la mobilité ? Quel potentiel d'économies d'énergie attribue-t-il à ces mesures ?

4. Quelles mesures prévoit-il dans les domaines de la technique des bâtiments, du génie thermique et des systèmes de chauffage ? Quel potentiel d'économies d'énergie attribue-t-il à ces mesures ?

5. Est-il prêt à accorder des incitations fiscales pour de nouveaux investissements dans des bâtiments ayant une efficacité énergétique accrue ? Quel potentiel d'économies d'énergie attribue-t-il à ces mesures ?

Begründung

Le potentiel des mesures d'économies d'énergie est considérable. Pour le groupe PDC, accroître l'efficacité énergétique est la stratégie la plus durable pour éviter une pénurie en matière d'approvisionnement énergétique tout en contribuant à long terme à la protection du climat. Dans le domaine thermique, notamment, le potentiel d'économies est énorme. En outre, il existe des mesures qui peuvent être prises immédiatement, telles que celles qu'exige le PDC :

1. imposer des étiquettes énergétiques pour tous les appareils électriques et électroniques ainsi que les véhicules ;

2. interdire la vente des appareils et véhicules consommant beaucoup d'énergie ;

3. éviter les pertes d'énergie dues aux appareils en mode veille ;

4. baisser les coûts dus aux embouteillages et favoriser l'utilisation des transports publics : mettre au point des projets "Park & Ride" pour la Suisse ;

5. envisager la possibilité de conclure, avec les cantons, des conventions sur les prestations fixant des objectifs en matière d'efficacité énergétique ;

6. augmenter l'efficacité énergétique en réduisant la consommation d'eau chaude ;

7. favoriser la création d'une organisation onusienne sur l'environnement ayant son siège à Genève ;

8. prévoir des incitations fiscales pour des mesures d'assainissement destinées à accroître l'efficacité énergétique.

Ces exigences ont fait l'objet d'interventions parlementaires.

Stellungnahme des Bundesrates

1.-5. Lors de sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers : mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique avec l'étranger et grandes centrales électriques. Il a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demandées par la présente interpellation lors de l'élaboration des plans d'action.

Réponse du Conseil fédéral.