Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'aménager le budget 2008 de telle sorte que le total des moyens mis à la disposition de la Commission fédérale contre le racisme pour l'année 2008 ne dépasse pas la somme d'un franc.

Begründung

Les cas de discrimination raciale sont fort heureusement exceptionnels dans notre pays. Il n'y existe pas de courants racistes qui menaceraient gravement la paix sociale. Les moyens juridiques permettant de réprimer les actes de discrimination raciale sont suffisants. Contrairement à l'opinion exprimée par le Conseil fédéral dans son message du 2 mars 1992 concernant l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la révision y relative du droit pénal, on sait aujourd'hui qu'une commission fédérale, loin d'être nécessaire, est en fait superflue. L'activité de la Commission fédérale contre le racisme mérite d'être qualifiée de profondément insatisfaisante. L'activisme de la présidence et le manque de clarté du mandat de la commission ont conduit à une situation qui ne peut plus durer. La commission ne doit plus recevoir que les moyens qui correspondent au travail qu'elle fournit. Un montant d'un franc par année semble plus que raisonnable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au chiffre 822 de son message du 2 mars 1992, le Conseil fédéral avait proposé de créer une commission fédérale contre le racisme dont la mission serait d'observer, de surveiller et d'analyser les incidents à caractère raciste. Créée par décision du Conseil fédéral du 23 août 1995, la Commission fédérale contre le racisme (CFR), s'occupe du travail de relations publiques et de prévention dans ce domaine, comme le demande l'article 7 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

2. Comme la CFR l'a expliqué dans le no 17 du bulletin "Tangram" publié à l'occasion de son dixième anniversaire, elle fournit sept genres de prestations qui sont sollicitées par 24 clients - offices fédéraux, parlementaires, autorités cantonales, organisations non gouvernementales, organismes de surveillance internationaux, particuliers, etc. Dans ses rapports, la CFR a souvent abordé les nouveaux thèmes liés à la lutte contre le racisme, en exécution de son mandat et répondant ainsi aux exigences formulées dans les dispositions de la convention susmentionnée.

3. La CFR dispose de deux postes à plein temps et d'un budget annuel qui s'élève actuellement à 176 000 francs. Ce budget, soumis aux coupes budgétaires ordinaires, sert à financer l'ensemble de ses projets, les traductions en trois langues de ses travaux, les dépenses de secrétariat ainsi que les indemnités journalières et les frais de déplacement de ses membres.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.