Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport la manière dont il s'est engagé et dont il s'engagera en faveur des droits fondamentaux des femmes et des hommes homosexuels, aussi bien au niveau multilatéral qu'au niveau bilatéral.

Begründung

En Suisse, depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2007 de la loi sur le partenariat, les couples de même sexe peuvent, d'une manière générale, vivre leur relation sans subir de préjudice de la part de l'État. Cependant, comme le montre de manière saisissante par exemple Amnesty International (voir www.queeramnesty.ch), les homosexuels sont persécutés, torturés et même condamnés à mort dans de nombreux pays uniquement à cause de leur orientation sexuelle.

Dans sa réponse à l'interpellation 04.3565, le Conseil fédéral explique que le droit de choisir son orientation sexuelle et de la revendiquer librement et ouvertement est au coeur de la notion de droits de l'homme et qu'il compte s'engager en faveur de ce droit. En 2006, la Suisse est devenue membre du nouveau Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Elle mène plusieurs dialogues sur les droits de l'homme, notamment avec des États dans lesquels les droits des femmes et des hommes homosexuels sont gravement bafoués, comme l'Iran.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En tant que pays multiculturel, la Suisse s'engage activement dans la protection et la promotion des droits des minorités et dans la lutte contre la discrimination sur le plan international. Ses préoccupations portent notamment sur les violations des droits de l'homme dont sont victimes des indigènes, des minorités culturelles et religieuses, mais également des femmes et hommes homosexuels dans de nombreux pays du monde. Par conséquent, en matière de politique extérieure des droits de l'homme, la Suisse entend poursuivre entre autres ses actions de lutte contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle.

Au niveau bilatéral, les démarches diplomatiques entreprises entre autres en Iran, au Nigeria et en Égypte ont porté sur les questions relatives aux discriminations dont sont victimes les personnes homosexuelles. Par ailleurs, la Direction du développement et de la coopération intègre régulièrement dans ses activités des programmes destinés aux minorités sexuelles, et soutient des réseaux internationaux qui s'engagent pour les droits des femmes et des hommes homosexuels, bisexuels et transsexuels.

Dans les enceintes multilatérales, la Suisse plaide régulièrement en faveur des minorités qui sont marginalisées par la société. À l'occasion de la 58e session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU en 2002, la délégation suisse a insisté sur la nécessité de lutter contre les discriminations subies par les homosexuels. Lors de la troisième session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, la Suisse a soutenu la déclaration de la Norvège concernant les violations des droits de l'homme basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Cette déclaration, faite le 1er décembre 2006, invitait toutes les procédure spéciales et organismes de traité des Nations Unies à continuer à intégrer la considération de ces violations dans leurs mandats relatifs, et demandait au président du conseil de prévoir, pour une session future, un examen de ces questions. Lors de la quatrième session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, la Suisse est intervenue en son propre nom, le 29 mars 2007, afin de demander au conseil d'accorder à l'avenir toute l'attention nécessaire aux violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Le rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme, présenté au Parlement une fois au cours de chaque législature, intègre la question des droits des minorités. Ce rapport contiendra à l'avenir un passage spécifique sur les mesures prises par la Suisse pour lutter contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Le rapport sur les activités de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme, produit chaque année par la Division politique IV, devra répondre à la même exigence. Cette décision concerne le rapport 2008, dans la mesure où le rapport 2007 est en passe d'être terminé.

Le Conseil fédéral veillera ainsi à ce que ces deux rapports précités abordent de manière spécifique l'engagement de la Suisse en faveur des droits des femmes et des hommes homosexuels. C'est dans ce sens qu'il propose d'accepter le postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.