Wortlaut

La population apicole est en diminution, en Suisse comme dans d'autres pays. Parmi d'autres causes possibles (nouveaux virus, acarien Varroa), les insecticides de nouvelle génération, dits systémiques (utilisant une technique d'enrobage des semences, avec diffusion dans toute la plante et persistance dans le sol) sont sur le banc des accusés. Sous le nom de Gaucho (Imidaclopride) ou Régent (Fipronil), ces pesticides sont vendus dans le monde entier. En Suisse ils sont utilisés pour la culture du maïs, des céréales et des betteraves ; le trois quarts du colza suisse est importé d'Allemagne et traité à l'Imidaciopride.

De nombreuses études mettent en cause ces pesticides, neurotoxiques, dans la diminution des populations d'abeilles, menace à terme pour la bio diversité (20 000 espèces végétales européennes ne doivent leur reproduction qu'à la pollinisation des abeilles).

Comme souvent dans ces cas-là, les études réalisées sont contradictoires. En France, plusieurs études ont confirmé la persistance du pesticide dans la plante et dans le sol, deux ans après son utilisation, ainsi que la sensibilité des abeilles. D'autres études, mises en avant par les entreprises commercialisant les produits, insistent sur l'absence de preuve absolue sur le lien causal entre les produits et la surmortalité des abeilles.

Plusieurs interventions parlementaires ont eu lieu sur ce thème en 2002 (02.3094 Vollmer, Colza traité à l'Imidaclopride) et 2004 (04.3385 Cuche Insecticides, controversés). Le Conseil fédéral n'avait alors pas jugé nécessaire d'appliquer le principe de précaution lors de l'homologation. Contrairement à la France, qui, de son côté avait retiré en 2004 déjà l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho, et a interdit en 2006 la mise sur le marché et l'utilisation des produits contenant du Fipronil (le Régent en particulier), dans l'attente des conclusions d'une procédure d'évaluation de la communauté européenne.

Le rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur le Fipronil a été rendu public en mai 2006 et ses conclusions doivent encore être évaluées par les spécialistes, avec des questions qui semblent rester ouvertes. Une décision concernant l'autorisation ou l'interdiction du Fipronil dans tous les pays de l'Union européenne est attendue au début de l'été 2007.

Au vu de ce qui précède, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Est-il au courant des travaux et des évaluations menés dans le cadre de la communauté européenne et y a-t-il participé ?

2. Dans le doute et au vu de la diminution de la population des abeilles, signe d'alarme menaçant à terme les espèces végétales et animales, ne pense-t-il pas que la décision d'instaurer un moratoire dans l'usage de ces insecticides systémiques (dans le respect du principe de précaution figurant dans la Déclaration de Rio du 13 juin 1992) devrait primer sur toutes autres considérations ?

3. Au vu des décisions qui seront prises dans l'Union européenne, et si elles vont dans le sens du moratoire et/ou de l'interdiction, le Conseil fédéral se conformera-t-il à ces décisions ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Service d'homologation des produits phytosanitaires (PPh) de l'Office fédéral de l'agriculture est au courant des processus en cours au sein de l'UE par l'intermédiaire de contacts personnels avec des collaborateurs des autorités des différents pays de l'UE et de différentes sources d'information publiques (décisions de l'UE ou documents publiés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA). Tant qu'il n'existe pas d'accord sur l'échange d'informations officiel concernant les résultats d'évaluation ou dans le domaine de l'homologation des PPh, de nombreuses informations ne sont disponibles que par voie informelle.

2. Une mortalité supérieure à la normale est observée depuis cinq à six ans non seulement en Suisse mais dans l'ensemble de l'Europe et depuis deux à trois ans également en Amérique du Nord et en Asie.

Les causes exactes du phénomène ne sont, à l'heure actuelle, pas encore connues et cela malgré que de nombreux groupes de recherches se penchent sur ce problème. Les causes envisagées sont diverses et il est fort probable qu'il n'y a pas une cause unique mais une conjonction de facteurs qui conduisent aux effets observés.

Les enquêtes objectives menées jusqu'à aujourd'hui concernant les mortalités de colonies indiquent que c'est dans le domaine des pathologies qu'on a le plus de chance de trouver les causes probables (virus, septicémie, protozoaire parasite). Concernant les produits phytosanitaires, Imidaclopride et Fipronil en particulier, il est peu probable qu'ils jouent un rôle central dans ces mortalités et cela pour les raisons suivantes : d'une part, les mortalités sont observées dans de nombreux endroits où il n'y a pas de cultures dans lesquelles ces produits sont utilisés (montagnes p. ex.). D'autre part, de grandes surfaces traitées n'ont pas provoqué de mortalités particulières. Le moratoire introduit en France en 2004 pour les deux matières actives n'a pas eu pour conséquence de réduire les mortalités ces deux dernières années.

3. Conformément à l'article 8 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh), les conclusions de la réévaluation effectuée par la Communauté européenne doivent être prises en compte lors de la réévaluation des substances actives. Si l'UE devait interdire les substances actives Imidaclopride et Fipronil, le Service suisse d'homologation des produits phytosanitaires examinerait ces décisions et, le cas échéant, les transposerait dans le pays.

Réponse du Conseil fédéral.