Wortlaut

Pour protéger la santé humaine et l'environnement, le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que tous les moteurs diesels soient équipés des meilleures technologies disponibles pour réduire les émissions de poussières fines et d'oxydes d'azote (p. ex. filtres à particules/systèmes de dénitrification DeNOx). Cet objectif devra être réalisé d'ici à 2010 au moyen de dispositions transitoires et, le cas échéant, de systèmes d'incitation applicables.

Begründung

Les émissions générées par les moteurs diesels sont extrêmement nocives. Elles sont cancérogènes, favorisent les maladies cardio-vasculaires et augmentent le risque d'infarctus. En outre, elles peuvent déclencher des crises d'asthme, des allergies et des bronchites. Il est donc impératif d'agir rapidement pour protéger la santé et l'environnement. Les émissions de particules doivent être considérablement réduites. En raison des particularités topographiques de la Suisse (fréquentes situations d'inversion où l'air ne circule pas), cette dernière ne doit pas hésiter à faire bande à part en instaurant ces prescriptions pour les véhicules qui circulent à l'intérieur de ses frontières, si les pays de l'UE n'arrivent pas à s'entendre sur ce point. Il convient d'agir étant donné que les suies de diesel sont cancérogènes et que l'aspect économique passe donc après la santé humaine.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral connaît les effets nocifs sur la santé et l'environnement des oxydes d'azote, des poussières fines, et plus spécialement des suies de diesel, en concentration excessive. Le plan d'action arrêté en 2006 pour lutter contre les poussières fines constitue une étape importante vers la réduction des émissions de poussières fines et de suies de diesel.

Cependant, les mesures déjà prises ne suffisent pas, il faut engager d'autres actions pour minimiser les émissions de suies de diesel qui sont cancérogènes, comme le prescrit la législation sur la protection de l'environnement. Il est également nécessaire de réduire les émissions d'oxydes d'azote. Le principe de précaution et l'emploi des meilleures technologies disponibles sont en l'espèce des principes essentiels.

Les suies de diesel et les oxydes d'azote sont rejetés par un grand nombre de moteurs de toutes sortes : véhicules routiers (véhicules utilitaires lourds, voitures de tourisme et voitures de livraison), moteurs offroad (machines de chantier et générateurs, machines agricoles et engins forestiers, dameuses de pistes de ski), bus, bateaux, locomotives diesels.

Dans la plupart des cas, la technique de réduction des émissions de suies de diesel la plus efficace actuellement est le filtre à particules. L'état de la technique pour équiper ou postéquiper les véhicules avec des filtres à particules diffère toutefois beaucoup selon le type de machine ou la catégorie de véhicule. Il en va de même pour la technologie en matière de réduction des oxydes d'azote.

Sachant la gravité des effets des rejets excessifs de polluants sur la santé publique, le Conseil fédéral est prêt à utiliser toutes les possibilités légales afin de réduire davantage les émissions. Pour ce qui est des voitures de tourisme et des bus, les mesures annoncées ou déjà réalisées permettront d'imposer les filtres à particules dans un avenir proche sur l'ensemble du territoire, si bien que ces deux domaines ne nécessitent pas d'action supplémentaire. Pour les autres catégories et pour les processus de mesure et de vérification, voici les mesures supplémentaires envisageables :

- véhicules utilitaires lourds : reprendre les normes Euro-6 concernant les gaz d'échappement qui rendront les filtres à particules nécessaires probablement à partir de 2013/14 ; encourager davantage l'équipement et le postéquipement avec des filtres à particules en favorisant les véhicules avec filtres à particules dans le cadre de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, dès que ces systèmes seront certifiés à l'échelle internationale ou feront partie de l'équipement de série ; étude de la possibilité de postéquipement avec les systèmes DeNOx (cf. motion Stump 06.3605);

- machines de chantier : fixer une nouvelle valeur limite sévère d'émission de particules, applicable à l'utilisation de machines de chantier à partir de 37kW, avec un délai transitoire à partir de 18kW pour l'utilisation sur tous les chantiers de Suisse, dans la mesure où il n'y a pas incompatibilité avec les accords de commerce internationaux ni avec la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce ;

- tracteurs : fixer le plus tôt possible une valeur limite d'émission de particules applicables aux tracteurs neufs ou instaurer des incitations financières pour encourager à équiper ou postéquiper les tracteurs de filtres à particules dans les limites des possibilités techniques ;

- bateaux, locomotives diesels, dameuses de pistes de ski : inciter à l'équipement et au postéquipement avec des filtres à particules au moyen de prescriptions plus sévères, de systèmes d'incitations financières, de campagnes ou de conventions ;

- moteurs stationnaires : abaisser les valeurs limites de l'ordonnance sur la protection de l'air et rendre les contrôles d'émission plus stricts dans l'application ;

- procédés de mesure du nombre de particules : mesurer les très petites particules d'après leur nombre, car, comme elles sont très nocives, il ne suffit pas d'en réduire la masse. La Suisse déploie ses efforts au plan international pour que ce soit le nombre de particules qui soit mesuré et limité par voie de loi, comme prévu pour les voitures de tourisme à partir d'Euro-5 ;

- normalisation du processus de vérification des filtres à particules : réglementer les exigences auxquelles doivent répondre les processus de vérification des systèmes de filtres à particules pour le postéquipement des moteurs diesels, dans une norme, d'abord à l'échelon national, puis international.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.