Wortlaut

Plusieurs points de l'organisation de l'Euro 2008 sont déjà sujets à discussion. Par exemple, la manière dont est prévue la gestion des déchets à Bâle, la ville-hôte, a fait l'objet d'un grand intérêt médiatique. En effet, l'utilisation de vaisselle jetable biodégradable peut avoir des conséquences bien au-delà du cadre de l'Euro 2008. C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Que pense le Conseil fédéral de l'intention des responsables du Parc Saint-Jacques d'utiliser de la vaisselle et des couverts jetables biodégradable à l'occasion de grands événements, comme l'Euro 2008 ?

2. Que pense le Conseil fédéral du fait qu'une partie des matières premières utilisées dans la production des matières plastiques biodégradables est issue d'organismes génétiquement modifiés ?

3. Comment le cycle de vie des matériaux issus d'organismes génétiquement modifiés (p. ex. les matières plastiques biodégradables) doit-il être pris en considération dans la législation sur les OGM ? Qu'en est-il si la séquence de gènes issue de la modification génétique n'est plus identifiable dans le produit fini ? Qu'en est-il notamment de l'autorisation d'utilisation et de la responsabilité civile au sens de la loi sur le génie génétique aux différentes étapes du cycle de vie des matériaux ?

4. Le Conseil fédéral trouve-t-il judicieux l'utilisation accrue de matières biodégradables au lieu de matières artificielles issues de matières premières pétrochimiques ? Si oui, dans quels domaines ? Si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les exploitants du Parc Saint-Jacques de Bâle vendent des boissons et des aliments dans des gobelets et de la vaisselle fabriqués à partir de matériaux biodégradables (MBD), qui font après usage l'objet d'une collecte sélective puis d'une valorisation dans une installation de compostage. Le principe de composter des MBD est positif, mais il ne faut pas surévaluer les avantages écologiques de ce procédé. Les écobilans montrent en effet que le compostage n'est pas plus écologique que l'élimination dans une usine d'incinération des ordures ménagères avec récupération d'énergie. Dans tous les cas, les articles réutilisables sont plus écologiques que les produits jetables parce qu'ils contribuent à la réduction des déchets. C'est pourquoi le Conseil fédéral encourage les exploitants du stade à prévoir des mesures visant à éviter et à réduire les déchets, particulièrement lors des rencontres de l'Euro 2008. À l'occasion de la coupe du monde de football 2006 en Allemagne, les organisateurs avaient en effet réussi à réduire considérablement les quantités de déchets en prenant les mesures adaptées, notamment en recourant à des gobelets réutilisables consignés et en vendant des aliments sans emballages.

Compte tenu de ces expériences positives, les coordinations suisse et autrichienne du projet sont en train d'élaborer des recommandations à ce sujet, en collaboration avec les sites et les organisateurs (Euro 2008 SA).

2. Les MBD sont fabriqués par polymérisation à partir de produits naturels qui ont subi un traitement biotechnologique - en règle générale de l'acide lactique. Ils ne contiennent pas d'organismes vivants génétiquement modifiés (OGM) ni de séquences de gènes. Même quand les MBD sont issus de plantes génétiquement modifiées, la dissémination du génome transgénique dans l'environnement par le biais de ces objets (avant tout des sacs en plastique ou des récipients pour boissons) ou la mise en danger de la santé par ces matériaux peuvent être exclues selon les connaissances actuelles.

3. La loi sur le génie génétique (LGG) règle l'utilisation d'OGM. Pour les produits issus d'OGM, seules les règles concernant la désignation et l'information (art. 17 et 18 LGG) sont applicables. Les prescriptions de la LGG sur le régime de l'autorisation et la responsabilité civile ne s'appliquent donc pas à ces produits. Ceux-ci sont uniquement soumis au droit sur la responsabilité civile générale.

Des prescriptions sur la désignation des produits alimentaires et des aliments pour animaux sont en vigueur en Suisse comme dans l'UE. Mais pour des objets usuels comme la vaisselle, il n'y a pas de désignation obligatoire.

4. Le remplacement des plastiques traditionnels par des matériaux biodégradables n'a de sens que s'il apporte de vrais avantages écologiques : ni consommer plus de ressources (eau, énergie), ni polluer davantage. La production de MBD ne doit en aucun cas concurrencer la culture de denrées alimentaires de base dans les pays d'origine ni entraîner une augmentation des défrichements par le feu. Selon les connaissances actuelles, ces conditions sont remplies par exemple lorsque des déchets de la transformation des plantes, ou des parties de plantes non comestibles, sont utilisés comme matière première.

La biodégradabilité des MBD n'améliore pas forcément leur écobilan. L'argument selon lequel les MBD peuvent aussi être compostés peut même inciter certains consommateurs à laisser traîner ces emballages en pensant à tort que ceux-ci se dégraderont d'eux-mêmes en peu de temps.

Réponse du Conseil fédéral.