Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité de créer un système simple permettant d'indiquer la consommation d'énergie, et donc les incidences sur le climat, occasionnées par le transport de tous les produits agricoles importés, afin qu'on puisse établir une comparaison avec les produits suisses.

Begründung

Aujourd'hui, les biens de consommation sont devenus de véritables voyageurs au long cours. En voyant les rayons fruits et légumes des magasins, on constate qu'il n'y a plus de saisons : fraises, asperges, raisins sont disponibles toute l'année. Or, un grand nombre de consommateurs ne se rendent pas compte que la production et surtout le transport de ces produits consomment beaucoup d'énergie, accélérant ainsi le réchauffement climatique. Pour une botte d'asperges suisses achetée en mai, la consommation d'énergie est de 0,3 litre de pétrole. Pour des asperges venues d'Amérique du Sud et transportées par avion, cette consommation est 17 fois supérieure. Les fournisseurs justifient leur choix en disant qu'ils répondent à la demande des clients. Pourtant, les consommateurs sont de plus en plus sensibles au problème du réchauffement climatique. Pour qu'ils puissent choisir en toute connaissance de cause, il faut une déclaration de l'impact climatique dû au transport des fruits et légumes. Ce qui manque aujourd'hui, c'est une information claire. Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelle forme pourrait prendre une déclaration simple dans ce domaine. Cette dernière pourrait indiquer des valeurs moyennes généralement reconnues, qui seraient calculées selon le mode de transport (bateau, avion, camion, train) et selon la distance parcourue. Une telle déclaration serait aussi dans l'intérêt de l'agriculture suisse : les produits suisses s'en trouveraient valorisés parce qu'ils ne sont transportés que sur une courte distance.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral salue le principe des efforts consentis pour plus de transparence dans le commerce des fruits et légumes. Toutefois, étant donné les différents modes de transport, il serait difficile d'établir les fondements d'une réglementation étatique basée sur une telle obligation de déclaration et son application dans la pratique serait très complexe. Une déclaration reposant sur des valeurs moyennes nécessiterait, elle aussi, une somme d'informations considérable ; de plus, sa réalisation et le contrôle qu'elle impliquerait s'avéreraient extrêmement laborieux. Cependant, grâce à la déclaration d'origine des denrées alimentaires, les consommateurs peuvent aujourd'hui estimer le transport requis.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.