Wortlaut

Les activités de loisirs physiques, gratuites et publiques, qui sont proposées aux jeunes peuvent apporter une réponse aux problèmes de la violence, de l'alcool et du vandalisme. Le projet "Midnight Basketball", par exemple, est devenu en sept ans un des nouveaux programmes pour les jeunes qui ont rencontré le plus grand succès en Suisse. Ce projet, qui consiste à mettre les salles de sport des communes à la disposition des jeunes tous les samedis soirs, a été proposé en 42 endroits en 2006 et a accueilli quelque 30 000 jeunes aux origines les plus diverses qui ont trouvé là un espace d'intégration et de socialisation adapté. Dans les villages, 50 à 100 jeunes y participent chaque semaine ; ils sont encadrés par d'autres jeunes, par des travailleurs sociaux, par des moniteurs de sport et par des bénévoles de la commune. Issus très souvent de milieux défavorisés, ils ne peuvent pas se permettre d'aller au cinéma, en discothèque ou dans un bar.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Ne juge-t-il pas lui aussi souhaitable que les équipements sportifs soient mis le plus souvent possible et le plus largement possible à la disposition du public ?

- Quelles mesures peut-on prendre pour améliorer et élargir l'accès à ces équipements ?

Pour revenir au projet "Midnight Basketball", il faut savoir que la Fachhochschule Nordwestschweiz (Haute école du nord-ouest de la Suisse), qui a réalisé une recherche qualitative sur les effets de ce programme, a souligné, dans son rapport présenté en 2006, qu'il était le seul choix possible ("alternativlos") pour certains jeunes (le rapport d'étude peut être téléchargé sur le site www.mb-network.ch).

- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas comme moi que ce type d'activités, qui s'inscrivent d'ailleurs parfaitement dans son concept pour une politique du sport, devraient être proposées plus souvent ?

- Par quels moyens peut-il promouvoir le développement et la réalisation de projets de cette nature ?

La demande croissante enregistrée par le projet "Midnight Basketball" est certes le signe de son succès, mais elle se heurte aux possibilités financières limitées de l'association qui l'a développé. Le financement de ce projet est assuré pour 50 % par la commune, et pour 20 à 40 % par la structure locale (églises, p. ex.) et par le canton. Au niveau de la Confédération, la Commission fédérale des étrangers le soutient ponctuellement dans le cadre de son programme de promotion de l'intégration 2004-2007.

- Quelles dispositions le Conseil fédéral peut-il prendre pour promouvoir durablement - plutôt qu'au cas par cas - la réalisation de ces projets, qui sont au plus près des besoins des jeunes ?

Les communes qui comprennent une forte population socialement défavorisée, et où les programmes de ce type auraient toute leur place, renoncent à les mettre sur pied faute de moyens financiers.

- Quel soutien ciblé la Confédération peut-elle leur apporter en la matière ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance d'une activité sportive et physique régulière, en particulier pour les enfants et les adolescents. En plus de l'influence positive qu'elle exerce sur la santé et le développement de la personnalité, cette pratique a des répercussions sociales importantes. Les mesures qui contribuent à l'aménagement des loisirs par et dans le sport ont un potentiel d'intégration considérable. Le fait que des personnes aux parcours et aux bagages très différents puissent se côtoyer dans des réseaux sociaux, tels que ceux proposés par le sport organisé, revêt donc un intérêt général.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral apporte les réponses suivantes aux questions qui lui sont posées :

1. Les objectifs de la promotion du sport et de la santé aux niveaux fédéral, cantonal et communal plaident en faveur d'une large utilisation des installations sportives existantes. Les pouvoirs publics investissent des moyens considérables dans le développement de la jeunesse, la promotion de la santé et l'amélioration des aptitudes physiques de la population en général. Par ailleurs, en vertu de l'art. 12, al. 1, de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports (RS 415.0), les cantons sont tenus de veiller "à ce que les écoles disposent pour l'enseignement de la gymnastique et des sports des places, installations et équipements nécessaires, qui doivent également servir au mouvement Jeunesse+Sport et aux organisations s'occupant des sports pour la jeunesse et les adultes." Au plan économique, tout parle aussi en faveur d'une exploitation optimale des installations sportives, y compris en marge de l'enseignement obligatoire.

2. L'utilisation et l'accessibilité des infrastructures sportives sont du ressort de l'exploitant - la commune en général. L'Office fédéral du sport met à la disposition des communes intéressées un guide intitulé "Pour une meilleure utilisation des infrastructures sportives", qui s'inscrit dans sa collection consacrée aux installations sportives. Dans le contexte des réseaux locaux d'activité physique et de sport, la Confédération soutient les efforts déployés par les communes pour exploiter de façon optimale les installations sportives.

3. Les projets tels que "Midnight Basketball" complètent de façon très pertinente les offres de promotion de l'activité physique des jeunes. Leur intérêt réside surtout dans le fait qu'ils se situent au carrefour de l'intégration, de la prévention de la violence et de l'encadrement des jeunes.

4.-6. Du fait du principe de subsidiarité, la Confédération n'a que des compétences - directes s'entend - très limitées en matière de développement communal, de cohabitation et de participation à la vie sociale locale. Les questions liées à l'amélioration de la qualité de vie et à l'intégration sociale dans les régions particulièrement confrontées à ces enjeux relèvent en premier lieu de la compétence des communes concernées.

Ces dernières années, la Confédération a régulièrement soutenu "Midnight Basketball", projet novateur s'il en est, en contribuant financièrement au lancement ou à la consolidation de projets locaux, d'une part, et en fournissant des prestations de soutien à l'association centrale de promotion, d'autre part.

Suite à la publication en juillet 2006 par l'Office fédéral des migrations du rapport "Problèmes d'intégration des ressortissants étrangers en Suisse", le Conseil fédéral a chargé le DFJP de rendre compte du besoin d'agir en matière de politique d'intégration ainsi que les éventuelles mesures à prendre, et de lui soumettre des propositions de mise en oeuvre d'ici au 30 juin 2007. Dans le cadre d'éventuelles mesures de mise en oeuvre, la question du soutien à long terme de "Midnight Basketball" et d'autres projets analogues par la Confédération sera notamment analysée pour savoir si ce soutien constitue un moyen efficient et efficace d'apporter une réponse aux problèmes existants.

Enfin, dans le programme national consacré à la nutrition et à l'activité physique, qui est en cours d'élaboration et qui sera soumis au Conseil fédéral d'ici à fin 2007, une importance particulière est accordée à la promotion de l'activité physique des enfants, des adolescents et des personnes défavorisées.

Réponse du Conseil fédéral.