Wortlaut

Dans le but de réaliser un maximum de projets de transports d'agglomération dans des délais aussi courts que possible, le Conseil fédéral est prié d'étudier les mesures suivantes :

1. simplification du cadre réglementaire et administratif pour le dépôt et l'examen des projets d'agglomération susceptibles d'être soutenus par le fonds d'infrastructures ;

2. promotion active des modèles de financement en partenariat entre les secteurs public et privé.

Begründung

Les agglomérations deviennent toujours davantage des moteurs économiques, sociaux et culturels. Leur réussite est fortement liée au développement performant des transports. Dans cette perspective, les crédits prévus à cet effet dans le fonds d'infrastructure prennent une importance stratégique. Après la première volée de projets, il reste un montant de l'ordre de 3,4 milliards de francs pour soutenir la trentaine de projets qui devraient être déposés d'ici la fin de l'année auprès de l'office fédéral compétent.

Afin de débloquer un maximum de projets et de les réaliser aussi vite que possible, il importe de faire preuve de souplesse et d'imagination. C'est pourquoi la Confédération doit examiner toutes les mesures permettant de simplifier les étapes administratives, d'une part, et, d'autre part, de combiner les sources de financement publiques et privées.

Afin de promouvoir activement le partenariat public-privé, on étudiera en particulier dans quelle mesure la Confédération pourrait se porter garante dans le cadre des montages financiers relatifs aux transports d'agglomération.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.