Wortlaut

La Suisse met fin à sa participation à l'ISAF, l'opération de l'OTAN, et retire ses militaires d'Afghanistan. Elle consolide par ailleurs son engagement civil.

Begründung

Dévastatrice sur le plan humain, contre-productive sur le plan politique et inadmissible sur celui du droit international, l'opération "Enduring Freedom", qui renforce les Talibans au lieu de les affaiblir, se confond de plus en plus avec la Force internationale d'assistance à la sécurité ("International Security Assistance Force - ISAF") en Afghanistan. Bien que l'ISAF, contrairement à "Enduring Freedom", agisse sur mandat de l'ONU, ni les Nations Unies ni les autorités afghanes ne sont capables d'exercer une quelconque influence sur la manière de faire la guerre de l'OTAN. Même Bruno Lezzi, rédacteur à la "NZZ" pour les questions militaires et membre de la Commission extraparlementaire PSO, a écrit, dans un commentaire du 24 mai 2007, que les structures de commandement de ces deux opérations sont effectivement plus étroitement liées qu'il n'y paraît. En d'autres termes, l'ISAF, au sein de laquelle la Suisse est engagée, prend toujours plus part à la guerre en Afghanistan. Même si les officiers généraux suisses - actuellement au nombre de deux - ne font pas eux-mêmes la guerre, ils y participent, par exemple en fournissant à l'OTAN des informations pertinentes sur le plan militaire.

Cette collaboration militaire de la Suisse est néfaste pour l'Afghanistan, qui perçoit toujours plus les troupes étrangères comme des occupants, pour le monde, dont la plus grande partie en a assez de cette guerre contre le terrorisme ("war on terror"), qui est en réalité une question de matières premières et de puissance stratégique, et pour la Suisse, qui est de plus en plus à la remorque de l'OTAN et des États-Unis. Cette participation de la Suisse compromet ses propres projets civils et humanitaires en Afghanistan. Elle se met ainsi elle-même dans une situation fâcheuse tout à fait inutilement et met un frein aux moyens diplomatiques dont elle dispose pour aider ce pays plongé dans la guerre et la détresse. Elle réduit par ailleurs ses chances en matière de politique de paix. La Commission PSO le dit elle-même dans son rapport annuel 2006 : "La Suisse pourrait perdre beaucoup de sa réputation au niveau international, car l'ISAF n'a pas pu accomplir ses promesses."

L'Afghanistan a besoin du meilleur de la Suisse, c'est-à-dire de son savoir-faire dans le domaine de la paix, et non pas de son savoir-faire militaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Il n'est pas judicieux de mettre en opposition la promotion de la paix civile et militaire : la reconstruction a besoin d'une certaine sécurité et stabilité, auxquelles participe la promotion militaire pour la paix. Par ailleurs, les efforts pour assurer sécurité et stabilité n'aboutissent que s'ils sont accompagnés d'une reconstruction qui offre à la population des perspectives à long terme.

En 2006, l'engagement de la Confédération en Afghanistan s'est élevé au total à 21,45 millions de francs, dont la principale contribution, de 20,61 millions de francs, provient de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Dans le montant total sont également inclus 0,71 million de francs pour l'engagement des officiers. Pour 2007, avec 18,64 millions de francs, la DDC a prévu un engagement d'un ordre de grandeur analogue.

La situation en Afghanistan est effectivement sujette à préoccupation. La pression sur les troupes afghanes et sur l'ISAF a particulièrement augmenté dans le sud et le sud-est du pays, même si l'offensive de printemps annoncée par les Talibans n'a pas eu lieu. Divers pays qui participent à l'ISAF ont eu à déplorer des pertes.

Les officiers suisses - actuellement au nombre de deux - accomplissent leur service dans le contingent allemand au nord de l'Afghanistan, une région qui est toujours considérée comme assez sûre. Ils ne fournissent pas d'informations militaires à l'OTAN, mais fournissent à l'ISAF une vue d'ensemble de la situation, des soucis et des besoins de la population civile dans la région de Kunduz.

Le Conseil fédéral examine actuellement si cet engagement sert toujours les objectifs de sa politique étrangère et de sa politique en matière de sécurité. Sur la base de cette analyse, il jugera de l'opportunité de poursuivre cet engagement ou de se retirer de l'ISAF.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.