Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès de la direction de CFF Cargo afin qu'elle renonce à près de 80 licenciements, au moment même où l'atelier industriel de Bellinzona va devenir le seul centre de compétence pour le gros entretien des locomotives de lignes et des wagons de marchandises.

Begründung

Ces dernières années, des centaines d'employés de CFF Cargo ont perdu leur poste de travail dans tout le pays, suite à des restructurations liées à une stratégie d'entreprise discutable au moment du renforcement du chemin de fer intégré.

Alors même que le centre tessinois est destiné à se renforcer comme pôle de développement de l'entretien du matériel roulant, la direction de CFF Cargo est décidée à appliquer une stratégie d'entreprise basée uniquement sur la liquidation des places de travail.

Le Conseil fédéral doit intervenir auprès de la direction de CFF Cargo, afin qu'elle prenne en compte rapidement l'élément humain et la nécessité de la prise en compte d'un bassin d'emploi fortement sinistré.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Placée dans un marché libre, CFF Cargo est soumise à la concurrence de la route et d'autres compagnies ferroviaires. Le Conseil fédéral s'attend à ce que dans le cadre d'une exploitation couvrant ses coûts, elle fournisse en Suisse une offre axée sur les besoins des expéditeurs, propose des solutions souples à la clientèle et contribue à déplacer le trafic lourd transalpin de la route vers le rail. Ces objectifs figurent tant dans la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour 2007-2010 que dans la stratégie du propriétaire (Confédération) applicable aux CFF. La Confédération limite son influence aux questions stratégiques et renonce à intervenir dans la gestion opérationnelle de CFF Cargo.

Avec la réforme des chemins de fer 1, le Parlement a libéralisé en 1999 le trafic marchandises ferroviaire en Suisse. CFF Cargo est depuis lors soumise à la concurrence effective et intensive des compagnies ferroviaires. Pour pouvoir y faire face, elle doit aussi être concurrentielle dans le secteur de l'entretien. Actuellement, ses coûts sont supérieurs de 20 % au niveau du marché. C'est ainsi que CFF Cargo a, ce printemps, dû céder à la concurrence un mandat se chiffrant par dizaines de millions de francs. L'amélioration de la productivité est donc nécessaire pour la survie de l'entreprise.

CFF Cargo renforce le site de Bellinzone en modifiant son secteur d'entretien. Bellinzone devient le seul centre de compétences pour le gros entretien des locomotives de ligne et des wagons en Suisse. Cela vaut notamment pour les travaux d'entretien des locomotives pluri-systèmes destinées à circuler en Allemagne et en Italie. Pour moderniser le site en question, CFF Cargo investira 30 millions de francs ces prochaines années. Simultanément, un million de francs sera dépensé pour la formation permanente des employés.

CFF Cargo a aussi lancé à Bellinzone plusieurs programmes qui analysent en profondeur les processus de travail, les réorganisent et les améliorent.

Ces mesures permettent d'effectuer les travaux d'entretien à moindres coûts et avec moins de personnel. CFF Cargo supprimera donc 56 emplois ces trois prochaines années. Cette diminution de l'effectif se fera sans licenciements et aura lieu principalement par le biais des fluctuations naturelles et des mises à la retraite. Par ailleurs, les contrats temporaires ne seront plus prolongés. Quelque 17 personnes devront bénéficier du projet CFF concernant la réorientation et le travail. Des spécialistes les soutiendront lors de la formation permanente et le recyclage en vue d'une nouvelle tâche à l'intérieur ou à l'extérieur des CFF.

Le Conseil fédéral estime que la suppression des postes chez CFF Cargo, effectuée dans le cadre de ce nouveau positionnement, n'est pas contraire aux objectifs stratégiques de la Confédération relatifs aux CFF. Cela contribuera à présenter une offre concurrentielle vis-à-vis de la route et d'autres compagnies ferroviaires. En agissant ainsi, CFF Cargo garantit sa compétitivité à long terme.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.