Wortlaut

Dernièrement, on rapporte de plus en plus que les conscrits "issus de la migration" ne montrent pour ainsi dire aucun intérêt pour le devoir que constitue le service militaire. Il semble que l'on se soit mis d'accord, dans ces milieux, sur le meilleur moyen d'être déclaré inapte au service militaire. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la proportion de personnes naturalisées parmi les jeunes hommes réformés par rapport à celle des conscrits naturalisés ?

2. Est-il vrai que ces nouveaux citoyens font en sorte d'avoir des résultats sportifs moins bons et qu'ils se comportent aussi, lors des visites médicales et des tests psychologiques, de façon à être déclarés inaptes ?

3. Un nombre excessif de jeunes hommes naturalisés sont-ils déclarés inaptes pour les raisons suivantes : premièrement, douleurs dorsales ; deuxièmement, douleurs aux genoux ; troisièmement, troubles psychiques ?

4. Est-il vrai que les jeunes hommes naturalisés qui sont nés en Suisse peuvent prétexter d'expériences de guerre traumatisantes pour se faire réformer ?

5. Le Conseil fédéral ne voit-il aucun problème d'intégration dans le manque de motivation de ces nouveaux citoyens ?

6. Comment justifier une naturalisation, lorsque le jeune homme concerné n'est ensuite pas disposé à assumer également les obligations d'un Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à l'article 59 de la Constitution fédérale, tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. Ses données sont saisies par les services de l'armée, il est convoqué à la journée d'information, puis au recrutement, où l'aptitude de toute personne astreinte au service est évaluée selon les mêmes critères. Cette procédure est également appliquée à tous les Suisses qui possèdent une autre, voire plusieurs autres nationalités.

Pour les autorités militaires, le fait de connaître dans quelles conditions et à quel moment les personnes astreintes au service militaire ont acquis la nationalité suisse n'a, en principe, aucun caractère pertinent. Dans la plupart des cas, elles ne le savent pas et n'effectuent aucun contrôle particulier à ce sujet. Conformément à l'ordonnance sur les contrôles militaires, la saisie de ce type de données n'est pas autorisée.

Alors que des comparaisons sur le taux d'aptitude peuvent être effectuées sur la base de données concernant le lieu de domicile, la profession ou l'année de naissance, de telles comparaisons ne sont pas possibles en fonction de l'ancienne ou d'une deuxième nationalité. Les données enregistrées lors du recrutement ne permettent de répondre à aucune des questions de l'auteur de l'interpellation. Toute information à ce sujet serait basée sur des appréciations purement subjectives.

Réponse du Conseil fédéral.