Wortlaut

Il y a peu, le Ministère public de la Confédération a suspendu la procédure pénale contre inconnu pour suppression de documents au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Par la suite, le DDPS a déclaré que l'ancien chef du Groupe des renseignements, le divisionnaire en retraite Peter Regli, était ainsi réhabilité, remerciant l'intéressé du "grand engagement et de la compétence dont il a fait preuve dans le domaine du renseignement".

Les médias ont fait savoir que Peter Regli jugeait l'affaire liquidée par la suspension de la procédure et les remerciements du DDPS. Néanmoins, certaines questions restent ouvertes, et je prie le Conseil fédéral d'y répondre :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel Peter Regli a fourni un excellent travail en sa qualité de chef du Groupe des renseignements ?

2. La mise en disponibilité de Peter Regli, manifestement intervenue sous pression de l'ancien chef du département, était-elle vraiment nécessaire et proportionnée, même si l'on tient compte du contexte de l'époque ?

3. Le Conseil fédéral pense-t-il également que l'enquête administrative et pénale visant à établir le rôle de Peter Regli dans les relations du service de renseignement avec l'Afrique du Sud a causé à l'intéressé un préjudice immatériel considérable et irrémédiable ?

4. Après la suspension de la procédure, Peter Regli n'aurait-il pas mérité une réhabilitation décente et plus affirmée, éventuellement accompagnée de regrets ?

5. Le Conseil fédéral entend-il prendre les mesures qui permettront d'éviter autant que possible des incidents semblables ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral s'associe aux déclarations du DDPS dans le communiqué de presse du 4 juin 2007, selon lequel le Groupe des renseignements du DDPS (Gr rens) avait, en la personne du divisionnaire e.r. Peter Regli, un chef compétent et engagé.

2. À l'époque, la mise en disponibilité du divisionnaire Peter Regli est intervenue en rapport avec l'affaire Bellasi. Cette mesure s'était avérée nécessaire parce que le divisionnaire Peter Regli, dans sa fonction de chef responsable, était touché par ces événements survenus dans le Gr rens dirigé par ses soins et qui faisaient l'objet de diverses procédures (procédure pénale et enquête administrative).

3./4. Dans la mesure où l'affaire Service de renseignement/Afrique du Sud pourrait avoir causé au divisionnaire Peter Regli un préjudice immatériel, le Conseil fédéral est d'avis que le DDPS, par son communiqué de presse du 4 juin 2007, a fait le nécessaire pour la réhabilitation du divisionnaire Regli. Les réactions des médias et du divisionnaire Regli lui-même montrent que le message, c'est-à-dire la réhabilitation du divisionnaire Regli, a été reçu et compris de manière positive.

5. Les départements sont compétents pour les décisions en matière de politique du personnel qui concernent leurs domaines. Leurs décisions doivent respecter les principes de l'État de droit et tenir compte des intérêts de la Confédération en tant qu'employeur et des intérêts des employés. Le Conseil fédéral ne voit pas pour l'instant d'obligation de prendre des mesures particulières à ce sujet.

Réponse du Conseil fédéral.