Wortlaut

Le Conseif fédéral est chargé de trouver, d'entente avec les cantons et les communes, des solutions au problème lancinant des "lits froids" dans la chaîne de montagne des Alpes vaudoises aux Grisons.

Begründung

La situation touristique dans les régions de montagne est catastrophique.

Les sociétés de remontées mécaniques ont de grandes difficultés, pour le moins, elles doivent fusionner et obtenir un soutien public et pour le plus, elles doivent se faire racheter par des sociétés étrangères.

Le plus gros problème est sans nul doute celui des "lits froids" (immobilier, chalet ou appartement occupés que trois à quatre semaines par année).

Les infrastructures sportives sont construites à grands frais et souvent sous-exploitées à cause de ces lits froids.

Les propriétaires d'hôtels qui les exploitent jusqu'à l'âge de la retraite, trouvent des exploitants qui sont d'accord d'acquérir ces bâtiments, mais seulement pour le prix de la valeur de rendement. En cas de vente de leur hôtel pour de l'immobilier (transformation en appartements), la rentrée financière est d'au moins 50 % plus élevée.

Une relance est nécessaire pour les lits chauds (la Confédération, le canton d'Uri et la commune d'Andermatt l'ont compris avec leur soutien au nouveau projet dans cette commune).

La fascination de la montagne et du monde alpin reste grande, aussi, je propose de prévoir des zones à lits chauds, via l'aménagement du territoire. Afin de rendre celles-ci attractives, il faudrait prévoir de défiscaliser les deux tiers des investissements effectués dans des hôtels et de 50 % ceux faits dans des appartements mis en location à la semaine pendant au moins vingt ans ; inviter Suisse Tourisme à faire de la promotion pour des semaines de villégiature ; également motiver les caisses de pensions à investir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du fait que l'occupation insuffisante des lits dans le secteur de l'hébergement peut entraîner des problèmes économiques dans l'Arc alpin. Une meilleure exploitation des capacités de production disponibles serait donc souhaitable du point de vue de la politique du tourisme et de la politique régionale. Il faut toutefois observer qu'une meilleure utilisation des lits dépend des besoins du marché et qu'une amélioration suppose des mesures adéquates de la part des milieux économiques.

Si des interventions concrètes de l'État s'imposent pour des motifs impérieux de politique régionale et d'organisation du territoire, il convient de tenir compte du principe de subsidiarité. C'est pourquoi le Conseil fédéral propose, par exemple, de prévoir, dans le cadre de l'abrogation de la lex Koller, des mesures d'accompagnement en matière d'aménagement du territoire qu'il incomberait aux cantons de mettre en oeuvre conjointement avec les communes concernées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.