Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de libérer rapidement les anciennes forteresses militaires situées dans les Alpes pour les convertir en sites destinés à héberger des serveurs et à conserver des données en toute sécurité.

Il doit désigner les sites idoines et mener avec détermination une politique de commercialisation dans le monde entier. Il doit par ailleurs présenter un projet qui fera de la Suisse un "centre de sécurité TIC". Pour ce faire, il pourra conclure des accords de partenariat avec des sociétés privées. En ce qui concerne la sécurité de la conservation des données, la Suisse peut se prévaloir, à l'échelle internationale, de ses infrastructures adaptées, de son approvisionnement sûr en électricité, des constructions existantes, de sa stabilité politique et du fait qu'elle est déjà un lieu de concentration des TIC. Il faut saisir cette chance, qui donnerait de nouvelles impulsions, notamment dans les régions rurales, et qui permettrait à la Suisse de prétendre au titre de "Silicon Valley" de l'Europe.

Begründung

Les anciennes forteresses alpines, qui servaient autrefois à cacher des secrets militaires, seront transformées pour être réutilisées : les forteresses qui ont été désaffectées sont devenues des sites prisés en termes de protection des données, lesquels permettent de réduire les conséquences des pertes de données. Ces forteresses se trouvent notamment dans la région de Sargans (SG), dans celle de Saint-Maurice, dans l'Oberland bernois ainsi que dans les cantons d'Uri et du Tessin. Cette utilisation durable d'anciens sites militaires a de l'avenir.

On n'a pourtant pas l'impression que le gouvernement a pris toute la mesure de ce potentiel ou qu'il l'a épuisé. La Suisse, pays neutre et sûr au coeur de l'Europe, avec sa propre production d'électricité d'origine hydraulique et avec ses ingénieurs hautement qualifiés, pourrait tirer profit de cette situation pour générer davantage de croissance durable.

Il reste à déterminer comment exploiter le potentiel disponible pour créer des emplois à valeur ajoutée dans les régions de montagne. Les forteresses alpines recèlent justement un tel potentiel. Elles peuvent par conséquent concourir au développement économique de ces régions.

Les forteresses offrent une protection digne de ce nom, passant pour être sûres et difficilement accessibles. Comme elles sont hermétiquement fermées, elles peuvent résister à des catastrophes naturelles telles que les incendies, les tremblements de terre, les avalanches et les inondations. Les serveurs qui pourraient y trouver place seraient aussi à l'abri des attaques terroristes, des actions malveillantes et des virus. Étant donné que la Suisse est considérée comme une place économique neutre et qu'elle souhaite asseoir cette réputation, il serait judicieux de soutenir de telles forteresses et surtout de les utiliser de manière coordonnée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Il y a aujourd'hui déjà des fournisseurs de prestations dans le domaine de la conservation et de la protection de données installés dans d'anciennes installations militaires. Bien qu'il y ait un nombre suffisant de forteresses de montagne désaffectées, il n'y en a actuellement que peu qui entrent en ligne de compte pour une utilisation civile.

Cela pour les raisons suivantes :

- Les forteresses de montagne sont des installations spéciales qui, en raison de diverses conditions-cadres, ne conviennent qu'en partie seulement à une utilisation civile. Ainsi, ces forteresses sont généralement situées en dehors des zones de construction. Pour ce type d'installation, la loi sur l'aménagement du territoire ne permet une utilisation ultérieure civile que sous certaines conditions. Une réaffectation civile de forteresses requiert en tous les cas une autorisation des autorités cantonales chargées de l'application du droit de l'aménagement du territoire.

- Pour que les forteresses de montagne conviennent à la conservation de matériaux sensibles à l'humidité, tels que des moyens informatiques, il serait dans la plupart des cas indispensable d'effectuer des investissements supplémentaires considérables.

- Comme ces installations sont souvent difficiles d'accès, leur réaffectation civile peut se heurter à des obstacles.

Des entretiens ont lieu avec les cantons et les communes responsables sur l'utilisation potentielle des immeubles militaires dont la Confédération n'a plus besoin, en particulier sur une éventuelle réaffectation civile de ces bâtiments et les autorisations correspondantes en matière de droit de l'aménagement du territoire. Lorsque de telles possibilités existent, les ouvrages sont mis en adjudication (journaux, Internet, prise de contact avec des intéressés potentiels) et vendus au plus offrant. En cas d'offres identiques et sous réserve d'autres obligations contractuelles, les cantons et les communes ont priorité par rapport aux particuliers.

Les discussions avec les cantons et les communes montrent que pour des raisons légales d'aménagement du territoire, seul un petit nombre de forteresses de montagne désaffectées entrent en ligne de compte pour une utilisation civile.

Toutes les forteresses de montagne libérées qui conviennent à une utilisation civile ont jusqu'à présent pu être vendues. Pour diverses installations, la possibilité d'une utilisation civile est en voie d'être examinée avec les cantons et les communes.

Compte tenu des besoins actuels de l'armée, il n'existe plus aujourd'hui d'autres forteresses de montagne dont l'armée n'aurait plus besoin et qui pourraient par conséquent être libérées.

Vu ce qui précède et compte tenu de l'absence de demande, le Conseil fédéral estime qu'il n'existe pas de nécessité d'agir.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.