Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'inviter à une conférence nationale contre la violence des jeunes les différents acteurs concernés par cette thématique (le ministère public des mineurs, les autorités cantonales et communales, les associations de jeunesse, la police, le corps enseignant, les associations de parents, etc.) afin de coordonner les efforts déployés pour enrayer ce problème.

Begründung

Récemment, des cas de violence chez les jeunes ont choqué, par leur forme et leur intensité, l'opinion publique, qui demande d'agir de manière décisive contre ces excès de violence. Nous devons mettre en place une politique pour endiguer durablement la violence des jeunes et pour réunir les deux pôles d'action que sont l'intervention à court terme et la lutte à long terme contre les causes de ce fléau. Observer, fixer des limites claires et prendre des mesures sociales d'intégration : voilà les trois angles d'attaque qu'il faut habilement combiner pour prévenir la violence.

Les approches unidimensionnelles sont insuffisantes pour enrayer la propension des jeunes à recourir à la violence. Notre défi consiste à associer intelligemment et à long terme la prévention de la violence et la promotion de la jeunesse aux mesures d'intervention, même répressives, à court terme.

Un large éventail de projets intéressants sont déjà en cours dans différents cantons, villes et communes à l'heure actuelle : des projets dans les écoles (travail social, plans d'intervention, etc.), des projets dans le cadre de la famille et de l'éducation, des mesures au sein de la police, comme par exemple la mise en place de services pour la jeunesse encadrés par de jeunes agents de police spécialement formés, etc. Malheureusement, ces projets sont trop peu connus en dehors de leur champ d'action restreint et la cohésion entre les différents acteurs n'est pas suffisante. La Confédération peut et doit entrer en jeu pour rassembler les différents acteurs par le biais d'une conférence nationale sur le thème de la violence des jeunes et pour proposer des mesures et des projets pertinents. Son rôle est de soutenir et de coordonner les divers efforts visant à endiguer la violence des jeunes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de la mise en oeuvre des postulats 03.3298 Leuthard "Violence des jeunes" et 06.3646 Amherd "Violence des jeunes. Pour que la prévention ait davantage d'impact et d'efficacité", le Conseil fédéral analysera la problématique de la violence des jeunes de manière approfondie et proposera des mesures concrètes aux niveaux social et politique. Les travaux de préparation de ce rapport sont en cours et s'achèveront l'an prochain sous la responsabilité de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Le rapport sera soumis au Conseil fédéral après la pause estivale 2008.

Ce rapport comportera entre autres un aperçu des mesures déjà mises en oeuvre ces dernières années aux plans fédéral, cantonal et communal, ainsi qu'une évaluation de leur efficacité. Il tiendra compte en outre des résultats du processus engagé cet été par le DFJP pour élaborer des mesures applicables par les autorités de police, de poursuite pénale, d'exécution des peines et de migration, et il éclaircira le rôle de la Confédération.

Une meilleure mise en réseau des acteurs compétents dans le but d'échanger les bonnes pratiques paraît judicieuse. Pour l'établissement du rapport, l'OFAS fera donc appel à tous les acteurs importants. Il instituera à cet effet un large groupe de travail au sein duquel seront invités à siéger des représentants de la Confédération, des cantons et des communes, ainsi que des ONG. Les conclusions de ce groupe de travail seront intégrées au rapport.

Dans ces conditions, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'organiser une conférence nationale contre la violence des jeunes. Étant donné que tous les principaux acteurs concernés auront la possibilité de participer aux travaux, celle-ci n'apporterait en effet aucun élément nouveau.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.