Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement d'ici à 2010 un projet d'offre et d'infrastructure pour une nouvelle ligne ferroviaire à travers le Jura, voies d'accès comprises, en assignant aux CFF un mandat d'études. Les travaux et les crédits d'étude nécessaires seront intégrés au projet de Futur développement des projets ferroviaires (projet ZEB).

Begründung

En soi, la nécessité de percer une nouvelle ligne ferroviaire à travers le Jura (tunnel du Wisenberg) n'est pas contestée : c'est le financement des travaux qui n'est pas encore réglé. Il faut par ailleurs étudier quels ouvrages complémentaires doivent être réalisés sur les voies d'accès, car, isolément, un tel ouvrage reste sans grand effet. Voilà pourquoi je propose d'établir un projet d'offre et d'infrastructure précis qui repose sur l'offre de base du projet ZEB. Le périmètre étudié comprendra la région de Bâle (y compris une éventuelle ligne de contournement), l'axe en direction de Zurich (y compris le tunnel du Heitersberg II) et l'axe de transit du Saint-Gothard. À cet effet, je charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement d'ici à 2010 un projet d'offre et d'infrastructure pour une nouvelle ligne ferroviaire à travers le Jura, voies d'accès comprises, en assignant aux CFF un mandat d'études. Ces derniers veilleront à prendre en compte les résultats des études menées dans le cadre de la planification trinationale à long terme du noeud de Bâle.

Les travaux et les crédits d'étude nécessaires seront intégrés au projet ZEB.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 17 octobre 2007, le Conseil fédéral a adopté le message sur la vue d'ensemble du FTP. Le développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) a été limité à l'essentiel. Le projet d'offre du ZEB, portant sur une somme de 5,2 milliards de francs, vise principalement une utilité à l'échelle nationale. L'offre englobe le trafic des voyageurs longues distances et le trafic marchandises. Le développement du trafic régional ne fait pas l'objet du message en question, le ZEB crée toutefois les conditions préalables. Les options d'extension et grands projets tel qu'une nouvelle percée du Jura / tunnel du Wisenberg présentés dans le message ne sont pas nécessaires pour réaliser le projet d'offre du ZEB et, partant, ne font pas partie des investissements financés par ce dernier.

Dans le cadre du développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB), les capacités pour traverser le Jura suffiront jusqu'en 2030. Actuellement, la construction d'une troisième ligne à travers le Jura n'est pas financée. Outre l'investissement lié au tunnel, d'autres investissements subséquents seraient nécessaires. Cela vaut aussi bien pour l'axe de transit nord-sud que pour l'axe est-ouest (tunnel du Heitersberg II). A eux seuls, les coûts de construction du tunnel du Wisenberg sont estimés à 2 voire 3 milliards de francs. En 2005, le Parlement a approuvé un crédit destiné à l'analyse des capacités des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse. Actuellement, des examens ad hoc ont lieu dans le cadre de la planification trinationale à long terme du noeud de Bâle (TLB) en vue de l'horizon de planification ultérieur au ZEB.

Le message sur la vue d'ensemble du FTP a également pour but de charger le Conseil fédéral de présenter aussi rapidement que possible un message sur le développement ultérieur de l'offre et de l'infrastructure ferroviaire (message subséquent). Ce message présentera notamment si et dans quelle mesure les options d'extension, la 3e voie Lausanne-Genève, le tunnel de base du Zimmerberg et le tunnel du Wisenberg sont réalisables. Il présentera également des propositions de financement. Dans le cadre de la vue d'ensemble du FTP, le Conseil fédéral propose un crédit de 40 millions de francs destiné aux travaux préparatoires liés au message subséquent. Les mandats concernant d'autres planifications dans ce domaine seront attribués conformément aux prescriptions du droit sur les marchés publics, c'est-à-dire qu'ils seront mis au concours au niveau international le cas échéant.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.