Wortlaut

On reparle d'une centrale hydroélectrique dans la partie italienne de la Valle Onsernone. Il est prévu de capter l'eau de l'Isorno à Bagni di Craveggia, à un jet de pierre de la frontière, et de la dévier par un tunnel vers la Valle Vigezzo où elle servira à produire de l'électricité pour le marché italien. Un projet semblable a fait long feu en 1997 grâce à la détermination des communes de la vallée et des autorités cantonales et, me semble-t-il, fédérales.

Si la centrale voyait le jour, ce serait une catastrophe pour l'Isorno et l'écosystème de la vallée, dans une zone qui abrite depuis peu une des plus grandes réserves forestières totales du pays (financée par la Confédération) et dans le périmètre du futur parc national de la région de Locarno. L'Isorno, un des derniers cours d'eau naturels du Tessin, serait quasiment asséché sur le territoire suisse.

Les informations sur l'avancement du projet qui nous viennent d'Italie sont inquiétantes. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il, et par conséquent l'office compétent du DETEC, connaissance de ce projet ?

2. Est-il vrai que les autorités suisses ont donné un préavis favorable à la réalisation de la centrale ?

3. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que la réalisation de la centrale serait dommageable à la Valle Onsernone et à la région de Locarno ?

4. Se rend-il compte des conséquences globales du captage des eaux de l'Isorno (qui ne sont pas la propriété exclusive de l'Italie), dont le cours serait dévié vers la Valle Vigezzo ?

5. Ne devrait-il pas protéger les intérêts socioéconomiques des régions périphériques du pays en s'opposant à la réalisation de projets dangereux qui profitent aux zones limitrophes italiennes ?

6. Les autorités cantonales et locales tessinoises ont-elles été informées ?

7. Qu'entend faire le Conseil fédéral pour que les intérêts de la Valle Onsernone ne soient pas gravement lésés ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les services fédéraux compétents ont connaissance du projet depuis 1997. En 2000, l'ancien OFEFP, en collaboration avec le DFAE, a fait parvenir au canton du Tessin une évaluation complète des aspects pertinents pour la protection des eaux, en indiquant également les possibilités dont la Suisse dispose en vertu du droit international public pour faire valoir sa position vis-à-vis de l'Italie. En mai 2003, les autorités suisses et italiennes se sont rencontrées dans le cadre d'une séance de travail qui a permis aux autorités fédérales et cantonales d'exposer leurs craintes. Les réserves de la Suisse figurent dans plusieurs documents et ont été communiquées aux autorités italiennes. En mai 2005, les autorités fédérales, d'entente avec les autorités cantonales, ont à nouveau fait part aux autorités italiennes, par la voie diplomatique, de la position de la Suisse en demandant notamment que des débits résiduels minimaux soient respectés.

2. L'affirmation selon laquelle les autorités suisses compétentes auraient donné un préavis favorable au sujet de la réalisation de la centrale est inexacte.

3. Étant donné que le projet de centrale hydroélectrique est prévu sur le territoire italien, les moyens dont la Suisse dispose pour influencer, voire empêcher, sa réalisation sont limités. Les autorités suisses vont toutefois utiliser les possibilités offertes par le droit international, en se basant surtout sur la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo ; RS 0.814.06). Cette convention est contraignante à la fois pour l'Italie et pour la Suisse. Les procédures de consultation impératives qu'elle prescrit donnent à la Suisse les moyens de faire valoir ses exigences en matière de protection de l'environnement.

4./6. Au cours des dernières années, les autorités suisses ont été tenues au courant de l'état d'avancement du projet et, dans le cadre de l'étude d'impact sur l'environnement en cours, elles ont en particulier été informées sur la quantité d'eau qui serait effectivement prélevée dans l'Isorno ainsi que sur les débits résiduels minimaux qui doivent être respectés. La Convention d'Espoo oblige les autorités italiennes compétentes à transmettre toutes les données pertinentes du projet à l'autorité suisse définie conformément à cette convention ; l'Ufficio delle domande di costruzione du canton du Tessin a été désigné d'entente avec les autorités cantonales. Il est du ressort du canton d'informer les autorités locales et d'impliquer la population de manière adéquate. Les autorités fédérales, quant à elles, étudient actuellement les possibilités de rencontrer à nouveau des représentants italiens dans le cadre d'une séance de travail semblable à celle de mai 2003, à laquelle participeraient des experts et des représentants des autorités concernées.

5. Le Conseil fédéral prendrait les mesures qui s'imposent si des intérêts socioéconomiques devaient être fortement touchés.

7. Si le projet doit voir le jour, le Conseil fédéral s'engagera à ce qu'il soit réalisé dans le respect de l'environnement, notamment en respectant les débits résiduels minimaux. En marge de la conférence des ministres de l'environnement de l'UE qui s'est tenue début septembre à Lisbonne, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger s'est entretenu avec son homologue italien et a plaidé pour qu'une solution durable soit trouvée. Ce dernier lui a assuré que toutes les procédures internationales seront respectées.

Réponse du Conseil fédéral.