Wortlaut

Le bruit provoqué par les chemins de fer constitue une source de pollution importante pour les populations résidant à proximité des voies de chemin de fer à grand débit. Les CFF luttent contre le bruit en construisant des parois antibruit d'une part. D'autre part, d'importants efforts ont été réalisés par la régie fédérale pour moderniser le matériel ferroviaire roulant pour le trafic voyageurs. Par contre, le parc du matériel roulant pour le trafic des marchandises reste encore peu touché par ces efforts.

C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral s'il n'est pas d'avis qu'il faudrait maintenant donner la priorité à l'assainissement et à la modernisation du matériel roulant pour le trafic marchandises. Et cela dans quel délai ?

Le Conseil fédéral est-il disposé pour ce faire, de débloquer les crédits nécessaires notamment parmi ceux encore à disposition dans le cadre des sommes du fonds FTP voté en 1998 et prévues pour cela ? Ces crédits sont-ils encore suffisants ?

De plus, afin d'inciter les compagnies ferroviaires privées et /ou étrangères et d'autres entreprises exploitant des wagons marchandises, à participer à la lutte contre le bruit, le Conseil fédéral est-il prêt à moduler le prix des sillons loués dès 2009 en fonction de la modernisation de leur parc ?

Stellungnahme des Bundesrates

De l'avis du Conseil fédéral, il existe en Suisse suffisamment de bases propres à limiter les effets du bruit ferroviaire dans la mesure du possible et du supportable.

Les mesures anti-bruit dans le cadre du fonds FTP sont un important instrument à cet effet. Dans le cadre du projet FTP "mesures anti-bruit des chemins de fer", on emploie des fonds considérables pour réaliser des mesures de grande ampleur. Conformément à la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer, l'assainissement technique des véhicules ferroviaires et, partant, des wagons suisses est prioritaire. Le délai d'assainissement du matériel roulant échoit en 2009.

L'équipement en sabots de freins silencieux fabriqués en matière synthétique est en cours et se poursuit à un rythme intensif. Il s'agit, en l'occurrence, de la seule mesure testée jusqu'ici. Economique et homologuée sur le plan international, elle est appliquée aux véhicules existants et améliore rapidement la situation d'une population exposée à un bruit excessif. L'assainissement des voitures est en grande partie déjà achevé et environ 2900 wagons ont été adaptés jusqu'ici. Ces résultats correspondent dans une large mesure aux objectifs prescrits par la loi, le seul point critique étant le délai d'assainissement de la totalité des wagons privés. En ce qui concerne les wagons étrangers, le Conseil fédéral et l'administration s'efforcent dans la mesure de leurs possibilités de faire avancer, notamment au niveau international, les mesures anti-bruit dans les organes et groupes de travail internationaux.

Les moyens financiers des mesures anti-bruit ferroviaires sont suffisants pour mettre en oeuvre le plan de mesures et atteindre les objectifs prescrits par la loi. Depuis l'adoption du crédit d'engagement pour les "mesures anti-bruit des chemins de fer", les coûts d'assainissement du matériel roulant ont baissé, notamment en raison de deux facteurs. D'une part, du fait de la modernisation croissante du parc de wagons, il y a moins de véhicules bruyants à assainir. D'autre part, suite au progrès technique, on peut souvent renoncer au remplacement coûteux de roues tel qu'il était prévu à l'origine.

Il existe un instrument supplémentaire, le système actuel du prix du sillon, qui accorde un "bonus-bruit", actuellement de 1 centime par essieu-kilomètre. Cet instrument peut déployer un effet d'incitation à l'emploi de véhicules moins bruyants dans le trafic ferroviaire. Actuellement, on examine de manière approfondie si une augmentation du montant permettrait d'atteindre l'objectif en renforçant l'incitation. Une grande partie des wagons qui circulent en Suisse sont étrangers et leurs prestations kilométriques sont relativement basses. Dans ce contexte, une différenciation du prix du sillon ne peut déployer tous ses effets que si les pays voisins mettent en place des instruments analogues.

Réponse du Conseil fédéral.