Pool de transport en faveur des engagements civils et militaires à l'étranger

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'étudier un concept nouveau concernant les moyens de transports en vue de soutenir les engagements civils et militaires à l'étranger, à titre humanitaire et en faveur de la paix. Ce concept se basera sur les éléments principaux suivants :

- indépendance : acquisition par la Confédération des avions de transport nécessaires, présentant de larges propriétés sur les plans logistique et tactique ;

- efficience : mise en place d'un pool pour l'utilisation des capacités de transport ainsi créées, en collaboration avec des pays dont la politique de maintien de la paix est comparable à celle de la Suisse ;

- ouverture : mise à disposition d'une part des capacités de transport pour des actions humanitaires.

Begründung

Le dossier des avions de transport n'a toujours pas trouvé de solution. En revanche, l'utilité de telles capacités s'est encore accrue, que ce soit pour la politique de maintien de la paix, pour contrer les menaces à l'égard des citoyens suisses à l'étranger, pour les engagements humanitaires ou les interventions en cas de catastrophes à l'étranger.

C'est pourquoi il s'agit de donner en quelque sorte un nouvel envol à ce dossier sans attendre davantage. Le concept à étudier doit ainsi permettre d'atteindre les objectifs principaux d'indépendance, d'efficience et d'ouverture.

L'indépendance doit être garantie par le fait que la Confédération doit devenir propriétaire d'avions de transport et non plus louer à d'autres de telles capacités.

L'efficience peut être obtenue dans le cadre d'un pool à mettre sur pied avec des pays comme l'Autriche, la Finlande ou l'Irlande, par exemple, qui se trouvent confrontés aux même problèmes et mènent une politique de maintien de la paix analogue à la nôtre sur l'essentiel. Un tel pool pourrait être réalisé en étroite collaboration avec l'industrie aéronautique qui produit de tels avions et qui propose déjà des modèles de ce type. La mise à disposition partielle des avions de la Confédération devrait permettre de couvrir une part importante des coûts d'acquisition et de maintenance.

Enfin, l'ouverture doit être réalisée par une opération de mise à disposition à des fins humanitaires. Il s'agirait par exemple de proposer une part des capacités de transport de la Suisse au CICR, à des conditions particulièrement favorables.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Il existe un besoin de prestations en matière de transport aérien pour les raisons suivantes : les engagements humanitaires, la capacité de procéder à l'évacuation de citoyens suisses en cas de crise ainsi que la participation actuelle et future à des engagements militaires de promotion de la paix.

Faute d'avions de transport en propre, les besoins en transport aérien ont été en règle générale couverts par des prestations commerciales de transport aérien sous forme de charters. Le ravitaillement de routine et en temps normal par la voie des airs de contingents et de détachements est possible avec des prestataires du marché civil. Mais si une forte demande de capacité en transport aérien survient de manière inattendue ou si le service de vol est exposé à des risques extraordinaires en raison d'un changement de la situation, la disponibilité des prestataires civils peut être temporairement limitée. La catastrophe du tsunami en 2005 ou la crise libanaise en 2006 ont montré que lors d'événements extraordinaires, les capacités de transport aérien disponibles sur le marché libre peuvent subir une réduction rapide. En pareil cas, un État devrait disposer de l'autonomie lui permettant de pouvoir se rabattre rapidement sur ses propres moyens de transport aérien.

La possibilité existe de participer en commun avec d'autres nations à un pool étatique de moyens de transport aérien à titre d'alternative à un transport aérien national autonome et pour exploiter plus efficacement ses propres moyens. La question de la participation à des pools de transport aérien militaires internationaux est examinée en permanence. Cette participation requiert toutefois une prestation en propre ce qui signifie qu'un État participant doit fournir ses propres moyens de transport pour pouvoir utiliser, au besoin, les avions des autres nations moyennant un décompte correspondant des heures de vol.

La demande justifiée émanant de la motion sera reprise dans le cadre de la planification militaire de l'armement. À cette occasion, le DDPS tiendra compte des besoins des autres départements dans la mesure du possible.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.