Wortlaut

Le débat sur les actes de violence commis par des jeunes, qui se focalise depuis quelque temps sur la répression, est devenu réducteur. Or, l'expérience a montré, et les observations actuelles le confirment, que l'intégration et la gestion pacifique des conflits contribuaient de manière décisive à faire baisser la violence dans la société. Le même constat est fait dans les dizaines de communes suisses qui ont mis sur pied les projets "Peacemaker", "Friedensstifter", "Stand up for respect", "Just Community" ou "Peaceforce". Le chef du Département fédéral de justice et police ayant lui-même porté le débat au niveau fédéral en prononçant une série d'allocutions sur ce sujet et en adoptant un "Train de mesures contre la violence des jeunes" (29 juin 2007), je me permets de poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Que pense-t-il des nombreux résultats positifs que les projets précités, dans lesquels les jeunes assument une responsabilité déterminante, ont permis d'obtenir ?

2. Quelle appréciation porte-t-il sur une approche préventive qui serait fondée sur le développement, à l'école, d'une culture de la non-démission, du courage civil et de la non-violence ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à reconnaître le bien-fondé de cette prévention, qui entend intervenir à la base (et qui est soutenue au travers de diverses actions par la Fondation éducation et développement et par l'Office fédéral de la santé publique), et à la promouvoir systématiquement et sur une large échelle ?

4. De quelles possibilités dispose-t-on, selon lui, d'intensifier la participation des personnes qui effectuent un service civil aux projets précités ?

Begründung

L'actuel débat sur la violence des jeunes, violence qui s'exerce généralement contre d'autres jeunes, fait trop peu de place à la prévention. Les expériences réalisées dans le cadre des projets destinés à développer une culture de la paix et de la non-violence ne trouvent guère d'écho dans les médias ni auprès de la classe politique. (L'exception faisant la règle, nous signalons toutefois que l'hebdomadaire alémanique Beobachter a consacré un dossier à ce sujet dans son édition du 23 mai 2007.)

Or, les projets en faveur de la non-violence, que les jeunes portent eux-mêmes avec le concours d'enseignants et d'animateurs, donnent des résultats très concluants dans des communes aussi différentes qu'Adliswil, Bâle, Bronschofen, Cham, Herrliberg, Meilen, Winterthour, Worblaufen, Zoug ou Zurich.

Si l'on veut trouver de vraies solutions au problème de la violence et si l'on se préoccupe de l'érosion des valeurs de respect d'autrui, on doit privilégier la prévention et la non-violence, en particulier les projets précités.

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral est favorable à l'initiative de jeunes qui contribuent activement à créer un climat exempt de violence au sein des écoles et à l'extérieur de celles-ci. Il suit avec intérêt les projets axés sur l'intégration et sur la gestion de conflits dans un esprit pacifique portés par des jeunes avec le concours d'enseignants et d'animateurs. Le Conseil fédéral est convaincu que la violence des jeunes ne diminuera effectivement que si des particuliers et les autorités compétentes adoptent de concert des mesures appropriées en veillant à les coordonner.

3. Le Conseil fédéral est prêt à mentionner des exemples de projet visant la prévention de la violence sur le terrain dans le cadre de rapports et de publications traitant de la violence des jeunes. Il ne considère toutefois pas qu'un encouragement financier important et systématique soit judicieux. À cela s'ajoute que de tels projets directement insufflés par la base s'appuient sur des faits locaux et qu'ils doivent être fortement ancrés dans leur contexte. L'ouverture d'esprit, la motivation et l'engagement de tous les participants sont des éléments décisifs pour le succès de tels projets.

Compte tenu du fait que ce domaine relève de la compétence cantonale, la Confédération peut offrir un soutien financier à des entreprises particulières. C'est ce qu'elle fait p. ex. avec le projet "Formation et santé" de l'Office fédéral de la santé publique : elle met des ressources à disposition pour un programme modèle consacré à la prévention de la violence, dans lequel les élèves prennent une part active en tant que médiateurs de conflit dans les cours de récréation. Différents cantons mettent sur pied des cours de formation continue pour les coordinateurs et renseignent les écoles, les autorités scolaires et les services spécialisés sur ces programmes. Le Service de lutte contre le racisme dispose lui aussi d'une longue expérience dans la promotion de projets de jeunes dans ce domaine. Lorsqu'il s'agit du soutien de projets dans le cadre de l'école, ce service travaille, après accord avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, avec la fondation Éducation et développement.

4. La loi sur le service civil établit que celui-ci doit notamment contribuer à mettre sur pied des structures en faveur de la paix et réduire le potentiel de violence. Les personnes astreintes au service civil en viennent donc souvent à oeuvrer dans des projets ayant pour but de désamorcer la violence latente, comprise en un sens plus ou moins large.

L'organe d'exécution pour le service civil développe actuellement son travail de prévention de la violence. Il soutient la préparation et la réalisation d'un cours-pilote sur la résolution pacifique des conflits et la désescalade à un moment où une approche non violente est encore possible. Une formation correspondante doit permettre au service civil d'offrir des prestations spécifiques dans cette perspective.

Actuellement, le Service de lutte contre le racisme soutient deux projets-pilotes allant dans ce sens : "Prévention de la violence dans l'espace public par des civilistes" et "École de la paix". Ce dernier consiste en une formation d'une semaine à la résolution pacifiste de conflits. Cette formation accorde une importance particulière aux domaines de l'interculturalité et du racisme.

Le nombre d'établissements d'affectation du service civil qui se consacrent spécifiquement à la prévention de la violence est pour l'instant réduit. L'organe d'exécution souhaiterait offrir davantage de places dans ce domaine et il répondra volontiers à toute institution privée ayant l'intention de s'y lancer et demandant d'être reconnue comme établissement d'affectation.

Réponse du Conseil fédéral.