Wortlaut

Le gouvernement fédéral allemand dispose d'un conseil scientifique sur les changements climatiques à l'échelle mondiale (WBGU ; www.wgbu.de), qui fonctionne en tant qu'organe de conseil indépendant. Ses tâches principales consistent à analyser les problèmes mondiaux en matière d'environnement et de développement, à rédiger des expertises à ce sujet, à signaler à un stade précoce l'émergence de nouveaux problèmes et à élaborer des recommandations en vue d'actions concrètes ou d'activités de recherche. Les expertises du WBGU sont des sources et des ouvrages de référence irremplaçables pour la politique internationale en matière d'environnement et de développement. L'organe de conseil est composé de neuf membres, dont trois (les professeurs Nina Bachmann, Astrid Epiney et Renate Schubert) travaillent dans des hautes écoles suisses.

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de l'existence de cet organe de conseil et de ses expertises ?

2. Est-il prêt à tenir compte des résultats obtenus par le WBGU lors de l'élaboration du message Nord-Sud ?

3. Est-il disposé à mettre en place en Suisse un organe similaire auquel seraient confiées des tâches en matière de recherche et de communication ?

4. Est-il prêt à inviter au moins les responsables du WBGU lorsque le message Nord-Sud et le rapport sur le climat seront discutés dans les commissions concernées ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral connaît les rapports et les expertises du conseil scientifique sur les changements climatiques à l'échelle mondiale (WBGU) et les considère comme des documents tout à fait fiables. Ils abordent les questions de politique environnementale et de politique d'aide au développement en temps utile et constituent donc une source d'information précieuse, également pour l'élaboration de la politique suisse de demain. L'Office fédéral de l'environnement, la Direction du développement et de la coopération et le Secrétariat d'État à l'économie s'appuient notamment sur les expertises du WBGU lors de l'étude des enjeux de la politique environnementale internationale et l'aide au développement.

2. Actuellement en préparation, le message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement 2008-2011 s'appuie également sur les analyses du WBGU, en particulier dans ses chapitres introductifs.

3. Pour les problèmes environnementaux et les questions de développement à l'échelle mondiale, le Conseil fédéral peut compter sur l'aide de deux organes : l'Organe consultatif sur les changements climatiques dans le domaine de la recherche et de la politique climatiques et la Commission consultative de la coopération internationale au développement dans le domaine de l'aide et de la coopération avec les États de l'Europe de l'Est. Ces deux organes s'acquittent de tâches comparables à celles du WBGU. Toutefois, en raison de leur mandat et des ressources limitées dont ils disposent, ils ne sont pas en mesure de fournir des expertises aussi détaillées et adaptées immédiatement aux besoins politiques comme le fait le WBGU.

L'élargissement du mandat des organes existants ou la création, en vertu de l'ordonnance sur les commissions (RS 172.31), d'un nouvel organe sur le modèle du WBGU serait en principe possible et permettrait de prodiguer des conseils fiables et complets. Toutefois, étant donné que les expertises du WBGU peuvent à maints égards s'appliquer aussi à la Suisse, le Conseil fédéral considère qu'une réforme institutionnelle des organes existants n'est pas une priorité.

4. Il appartient aux commissions de considérer une éventuelle invitation des responsables ou des membres du WBGU dans le cadre des débats parlementaires sur le message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement ou des discussions sur la stratégie de la Suisse en matière de politique climatique pour l'après-2012.

Réponse du Conseil fédéral.