Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte qu'il soit possible de percevoir une redevance générale sur le kérosène ou un impôt sur le kérosène. Pendant une phase de transition, il cherchera aussi à conclure des accords régionaux (notamment avec l'UE).

Begründung

Le transport aérien a de plus en plus tendance à polluer l'environnement (cf. postulat Menétrey-Savary 06.3596). En raison des accords internationaux, il n'a pas été possible, jusqu'à présent, de prélever de redevance ou d'impôt général sur le kérosène. On encourage ainsi indirectement le transport aérien. Or cette situation n'est guère compatible avec une politique des transports respectant les principes du développement durable. Une telle politique devrait traiter de la même manière les différents modes de transport.

C'est la raison pour laquelle il faut édicter des accords internationaux en la matière. Il est certain qu'il serait souhaitable de disposer d'une réglementation internationale. Nous encourageons d'ailleurs le Conseil fédéral à poursuivre les efforts qu'il déploie en la matière. Mais il faudra beaucoup de temps pour y parvenir. La Suisse ne peut pas attendre aussi longtemps. Il est possible de trouver des solutions à l'échelle des régions (du monde), par exemple dans le cadre de l'UE. Le Conseil fédéral est prié d'entamer sans tarder des pourparlers en ce sens.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

À l'instar de l'auteur de la motion, le Conseil fédéral tient à ce que l'aviation continue à apporter sa contribution à la réduction des atteintes à l'environnement. Or, comme le souligne la réponse au postulat Menétrey-Savary 06.3596, le trafic aérien est pour l'essentiel un trafic transfrontalier. Afin d'éviter des distorsions de la concurrence et par souci d'efficacité (la pollution ne s'arrête pas aux frontières), il faudra harmoniser les règles, si ce n'est sur le plan mondial, du moins en Europe. La Suisse milite depuis de nombreuses années au sein des enceintes internationales (OACI, CEAC, conférences internationales au plus haut niveau, etc.) pour l'adoption d'une solution multilatérale.

En revanche, l'instauration au plan mondial d'une taxe générale sur le kérosène, appelée de ses voeux par l'auteur de la motion, manquerait sa cible dans le contexte actuel. Les discussions menées à ce jour à l'échelon international montrent qu'un consensus sur ce sujet n'est pas près d'être trouvé. Aussi, la Suisse s'est-elle, du moins pour l'instant, distanciée de cette proposition et plaide en lieu et place en faveur de l'instauration, harmonisée sur le plan international, d'instruments basés sur les mécanismes de marché. À cet égard, le Conseil fédéral partage les vues de l'OACI et de la Commission européenne qui estiment qu'un système d'échange de droits d'émission est plus efficace en termes économiques et écologiques que d'autres mesures financières comme les impôts et les taxes. Le Conseil fédéral salue donc la mise sur pied de systèmes de commerce des droits d'émission ouverts à la navigation aérienne, mesure qui s'inscrit d'ailleurs dans sa stratégie énergétique, adoptée en février 2007 et dans le cadre de laquelle le DETEC est chargé de préparer d'ici 2012 le rattachement de la Suisse au système européen d'échange de quotas d'émission.

Il estime à ce propos souhaitable que les systèmes de commerce des droits d'émission soient établis dans le cadre d'un processus mondial. Vu toutefois les divergences d'ordre politique existant au sein de la communauté internationale, ce processus ne sera guère réalisable avant plusieurs années, raison pour laquelle il y a lieu de développer et de promouvoir parallèlement de tels systèmes au niveau régional, en particulier dans le but d'acquérir de l'expérience dans ce domaine.

Étant donné les efforts entrepris actuellement par le Conseil fédéral tant sur le plan international que régional pour empêcher et réduire au mieux l'impact de l'aviation sur l'environnement, l'établissement de systèmes de commerce des droits d'émission ouverts à la navigation aérienne constituant à cet égard un moyen efficace pour y parvenir, contrairement à une redevance générale sur le kérosène, il convient de rejeter la motion même si ses objectifs sont louables sur le fond.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.